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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03091_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

M. et Mme B ont conclu le 29 janvier 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Birmanie, pour un montant de 5 000 euros qu'ils ont intégralement payé.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03092_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

A et Mme C A ont conclu le 2 février 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Birmanie, pour un montant de 5 000 euros qu'ils ont intégralement payé.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03093_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

C a conclu le 21 décembre 2017 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Birmanie, pour un montant de 2 220 euros qu'il a intégralement payé.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20248_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Cette demeure bourgeoise appartient au lotissement Gontaut-Biron, comprenant également la maison Guignard et six immeubles, qui constitue un ensemble architectural de style Art déco construit entre 1932

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03079_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Mme A a conclu le 8 février 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Birmanie du 21 novembre 2018 au 2 décembre 2018, pour un montant de 2 220 euros qu'elle

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03084_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

C a conclu le 29 janvier 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Birmanie, pour un montant de 2 500 euros qu'il a intégralement payé.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03119_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

C a conclu le 29 janvier 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Birmanie, pour un montant de 2 500 euros qu'il a intégralement payé.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03120_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Mme C a conclu le 1er février 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Birmanie, pour un montant de 2 220 euros qu'elle a intégralement payé.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03121_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Mme A a conclu le 3 février 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Birmanie, pour un montant de 2 220 euros qu'elle a intégralement payé.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2025, la SAS Egis Bâtiment Ile-de-France, venant aux droits de la SAS Egis Bâtiment management, représentée par Me Jean Billemont, conclut au rejet de la

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02762_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Aubert, représentant la société Sud A, - et les observations de Me Biron

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03632_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

rapport de Mme Collet, - les observations de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Foerster, avocat de la société Nord Sud Communication Multimédias ; - les observations de Me Biron

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03523_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

en bas âge en bonne santé, alors qu'elle a demandé dès la naissance un niveau accru de présence, de vigilance et de savoir-faire ; il présentait des troubles de déglutition compliquant la prise des biberons

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00161_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Biron, représentant la société Cdiscount.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00365_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Enfin, le 16 janvier 2015, il a reçu, un biberon de lait maternisé " de formule " Préguigoz(r) alors que, compte tenu de son poids, il aurait dû être alimenté de manière privilégiée par du lait maternel

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01140_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

être donné sans pasteurisation préalable, indépendamment du statut viral au cytomégalovirus, ainsi que cela était prévu dans les recommandation d'hygiène pour la préparation et la conservation des biberons

Source officielle

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