Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 novembre 2023 et 11 mai 2024, la société Heliospolis Saint Cassien, représentée par Me Bitar et Me Granier, demande

d'huissier produit par la requérante que le trottoir au droit de son établissement présente une largeur totale de 2,26 mètres mais que la largeur entre la base de la devanture et la face intérieure de la bite

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Bitar pour l'hôpital intercommunal Ensisheim Neuf-Brisach. Considérant ce qui suit : 1.

épouse D à payer une amende de 1 500 euros pour occupation sans titre du domaine public maritime sur lequel avait été implantée une structure en pierres maçonnées composée d'un quai, d'une dalle, de bittes

A, - les observations de Me Crouzet pour la société Axima Concept et celles de Me Bitar pour le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon. Considérant ce qui suit : 1.

Elle a acquis, le même jour, en nue-propriété, un immeuble de 540 m² de bureaux situé allée Naudin dans la ZAC Saint Philippe I à Biot, l'usufruit de cet immeuble ayant été cédé, temporairement, à trois

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Bitar pour l'ICLN. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août et 24 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Bisor Benichou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30

Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de Me Bitar,

raison de la fermeture, à compter du 1er mars 2018, de l'établissement activité distribution situé à Caluire et Cuire (69) dont il dépendait auparavant, il a été rattaché à l'agence de Nice Retail de Biot

président du conseil départemental a ordonné l'ouverture des opérations d'aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) sur les communes d'Oloron-Sainte-Marie, Précilhon et Escout avec extension sur Bidos

B A et de Me Bitar, avocat, représentant le ; Une note en délibéré présentée pour M. B A a été enregistrée le 8 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. A compter du 14 octobre 2013, M.

l'article 8 prévoyant " l'organisation et le fonctionnement des antennes ", de la " convention relative au fonctionnement des antennes de justice d'Antibes-Juan-Les-Pins, de Valbonne Sophia-Antipolis-Biot

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2026, Mme C..., représentée par Me Bitar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mars

du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Bitar

Christine Psilakis ; - et les observations de Me Tetreau, pour la SA Axa France Iard, celles de Me Charvier, pour la société Artelia, celles de Me Burgy, pour la société Actemium, et celles de Me Bitar

17 juin 2014, à la présentation d'un projet de réponse à un appel d'offre lancé par la société Meditel, le 19 mai 2014, à la soutenance d'un appel d'offre devant le comité de direction de la société BIMO

titre du domaine public maritime à raison de l’implantation, sur le territoire de la commune de Coti-Chiavari (Corse-du-Sud), d’une structure en pierres maçonnées composée d’un quai, d’une dalle, de bittes

En premier lieu, le nom commercial " Amibiote ", composé des termes " ami " et " biote ", implique une amélioration de l'état de santé grâce à la consommation de la denrée alimentaire et contient une référence

demandes de modifications et perturbations des conditions de réalisation des travaux, que révéleraient les comptes rendus de chantier pour une dizaine de passages à niveaux, les gares de Bedous et de Bidos