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les coûts d'enlèvement et de traitement des produits dangereux et déchets, l'évolution du site depuis l'arrêté de mise en demeure du 6 novembre 2014 et notamment la diminution du nombre de fûts et bidons

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02111_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

B, représenté par Me Bitton, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1813295 du 22 février 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 23 octobre 2018 par laquelle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01469_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment d’un certificat médical non daté et signé, ainsi que du duplicata d’une ordonnance bizone du 15 janvier 2024, que M.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT02336_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

que le déversement, devant le supermarché de Sablé-sur-Sarthe, du contenu de tracteurs et de bennes en litige et notamment de fumier, de pneus, de morceaux de ferraille, de bois, de fibrociment et de bidons

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22074_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

A nouveau saisie par l'intéressé, la commission de conciliation et d'indemnisation a désigné les docteurs Bion et D en qualité d'experts dont les conclusions, consignées dans un rapport remis le 22 février

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00122_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Si la SASU Mes Bourgognes produit en appel une attestation du 8 octobre 2019 du domaine Bizot selon laquelle le Bourgogne rouge Pinot noir 2012 et le Bourgogne Le Chapitre sont un seul et même vin, elle

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00304_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

C " prenait son bidon " d'une main et tenait le guidon de l'autre lorsqu'il est passé sur la racine qu'il n'a pas vue, l'accident n'est pas imputable à un défaut d'entretien normal de la voie publique,

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00406_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

A, relative à la construction, achevée en juillet 2009, sans autorisation, d'une dalle de 48 m² dans une zone non constructible située Route de Revest du Bion à Banon.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00214_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Biron, représentant le syndicat national des

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05442_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

Frédéric Andrzejewsk, Raphaël Morel Biron et Bertrand Tenias, en sorte que ce tableau est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une discrimination en raison de l'âge ; - cette illégalité

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00782_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme A, représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00572_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

emballages ; - elle a elle-même fourni l'ensemble des informations sur la nature des emballages, conformément au formulaire Cerfa en vigueur le 28 janvier 2019, en indiquant qu'il s'agissait de bidons

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02640_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

photos produites en défense que les bungalows installés sur les deux chantiers étaient dépourvus d'arrivées d'eau, nonobstant la présence de lavabos dans un important état de saleté, et que seul un bidon

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01566_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

La circonstance que les clichés photographiques annexés au rapport du 12 décembre 2018 de l'inspection des installations classées montrent la présence d'autres déchets tels que des pneus, bidons ou des

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01754_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

sont corroborés par le témoignage d'un second collègue, établi le 19 novembre 2020, indiquant avoir en outre constaté des allées et venues réalisées avec le véhicule de la commune afin de déposer des bidons

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01929_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Railleuse » : du 10 septembre 1998 au 5 mars 1999 et du 10 février 2000 au 17 février 2000 ; « Hallebarde » : du 6 novembre 2000 au 6 janvier 2002 ; « Ouragan » : du 10 juin 2002 au 4 septembre 2005 ; « Bison

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00313_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

, le conseil des requérants a adressé à la préfecture les pièces destinées à l’actualisation de leur situation, et en particulier une promesse d’embauche du 15 mai 2023 de l’entreprise « atelier du Billon

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02048_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Constatant la présence, derrière le lave-linge, de bidons, caisse à outils et boites de rangement au sol, ils en ont conclu que la chute de ces éléments lors de la gite provoquée par les entrées anormales

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01792_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Justine Biron, représentant la société Flowbird, de Me Mathieu Noël, représentant

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01554_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

B s'était livré à des faits de vols de carburant sur le véhicule de nettoyage mis à sa disposition par la commune aux fins d'exercice de ses missions, au moyen d'une pompe manuelle et de bidons dont certains

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