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Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, l'agence des espaces verts de la région Ile-de-France, représenté par Me Blard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_20VE00284_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

I, représentés par Me Blard, avocat, concluent au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, à ce que les sommes auxquelles le centre hospitalier a été condamné soient portées à 210 000 euros

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01660_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

depuis plus de trente ans, qu'elle jouit d'une notoriété au niveau national et qu'elle a d'ailleurs obtenu de la société Microsoft une indemnité de préjudice d'image ; son innovation majeure, le " XLR4 Blade

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02600_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

président de l’association Koun Breizh – Bertaign Tenant – Mémoire Bretonne, son conseil étant absent ; - les observations de Me Rouxel, représentant la commune de Carnac ; - et les observations de Me Blard

Source officielle

CAA

Formation à 2 chambres

DCA_23VE01158_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, la communauté de communes du Pays Houdanais, représentée par Me Blard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21VE00507_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2021, le centre communal d'action sociale du Chesnay-Rocquencourt, représenté par Me Blard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21VE00807_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

25 avril 2021, un mémoire enregistré le 8 janvier 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 23 janvier 2024, qu'il n'a pas été jugé utile de communiquer, la commune de Louveciennes, représentée par Me Blard

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03203_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

Vu, enregistré le 4 mars 2022, le mémoire en réponse à la communication du moyen d'odre public, présenté pour la commune du Chesnay-Rocquencourt, représentée par son maire en exercice, par Me Blard, avocat

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00038_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Blard Landry pour les sociétés Crémer et MSB OBI, de Me Nguyen pour la commune d’Avrainville et de Me Debaussart pour la SA Immobilière Européenne

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01935_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

acquises et confirmées ce jour, le rapport du centre hospitalier Sud-Francilien du 22 mai 2017 produit par la requérante relate notamment des manquements aux règles d'hygiène, la réalisation d'un examen bladder

Source officielle

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