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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02024_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, la commune de Santes, représentée par Me Pierre Etienne Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Vitse de la somme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00263_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCEA Côte de la Justice, la SCL Lait Pis Carde, la société Ramery, la société Ramery environnement et la société Ramvert, représentées par Me Pierre-Etienne Bodart
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01819_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C... et la SCI Juleo, représentés par Me Bodart demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) à titre principal d’annuler partiellement cette délibération et à titre accessoire de l’abroger
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00203_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Sous le n°24DA00203, par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, la SARL Carrosserie AD des Nations Unies et la SCI du 116 avenue des Nations Unies, représentées par Me Bodart, demandent à la cour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02024_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, l'OPH de Fourmies, représenté par Me Bodart, conclut, par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement attaqué ou, à défaut, au rejet de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02110_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 septembre 2023 et le 28 novembre 2024, la société Biogaz du Pays de France, représentée par Me Bodart, demande à la cour :
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01744_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 14 janvier 2022 et le 24 mai 2022, la commune de Templeuve-en-Pévèle, représentée par Me Pierre-Etienne Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00377_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme B..., représentée par Me Bodart, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 décembre 2022 ; 2°) d’annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00378_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représentés par Me Bodart, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 décembre 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la maire de Neufchâtel-Hardelot en date du 11 octobre 2019, ensemble
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00549_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 octobre 2023 et le 10 janvier 2024, la commune de Lille, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00371_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représentés par Me Bodart, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 décembre 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la maire de Neufchâtel-Hardelot en date du 3 décembre 2019, ensemble
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00394_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2021 et des mémoires enregistrés le 13 janvier 2022 et le 18 mars 2022, la SCI Les gîtes des ânes, représentée par Me Pierre-Etienne Bodart
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01850_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 21 mars 2022 et le 21 juillet 2022, la commune de Fourmies, représentée par Me Pierre-Etienne Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02121_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Camenen, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -les observations de Me Le Douarin, substituant Me Margaroli, pour la commune d'Etampes et celles de Me Bogaert-Lenne, substituant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01139_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés le 6 décembre 2023 et le 15 mars 2024, la SCCV Les villas de Jouvence, représentée par Me Pierre-Etienne Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00572_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Biogaz du Valois, représentée par Me Bodart, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d’appel de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B G et Mme E C, représentés par Me Pierre-Etienne Bodart, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le permis d'aménager du 20 janvier 2021 et la décision du maire d'Essars ayant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01279_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B, représenté par Me Bodart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 21 mars 2019 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord lui a opposé
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03202_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 juillet 2020 et le 13 août 2025, la société Spie Batignolles Ile-de-France, anciennement dénommée Spie SCGPM, représentée par Me Normand-Bodard et par Me
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03203_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 juillet 2020 et le 13 août 2025, la société Spie Batignolles Ile-de-France, anciennement dénommée Spie SCGPM, représentée par Me Normand-Bodard et par Me
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