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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03007_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B, représenté par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 12 février 2020 prise à son encontre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00469_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par ailleurs et au surplus, la Métropole n'établit pas, par les seules pièces produites, qu'il n'existerait aucun risque de " boil over " ou au minimum de " pseudo boil over ", et l'annexe relative aux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01174_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A, représenté par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309028 du 11 mars 2024 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 20
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22625_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Montjuich n'est pas à proximité immédiate du terrain d'assiette du projet, lequel est bordé par un simple ravin, que le plan de prévention du risque inondation vise uniquement les digues de la Têt et du Boulès
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00935_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 février 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00837_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
E, représenté par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2022 du tribunal administratif de Strasbourg en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02216_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A, représenté par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 15 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01322_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
a provoqué un effet de panique ; le matériel emporté, issu de stocks destinés à être détruits, était périmé ; il s'agissait d'une boîte de 180 gants, d'un flacon de solution hydroalcoolique, de 500 boules
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00726_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2024, Mme B..., représentée par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 de ce jugement ; 2°) d’annuler, pour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00717_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté attaqué ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00725_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01554_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A, représenté par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02243_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 12 juillet 2023 et 26 février 2024, Mme B, représentée par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00899_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Bohner demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02454_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juillet 2024 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 30 novembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03481_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, représenté par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00573_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, représenté par Me Boulé, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00237_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, représenté par Me Bohner, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros hors taxes soit mise à la charge de l'Etat au bénéfice de son avocat sur le fondement des articles L.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01482_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme B, représentée par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00222_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B D et Mme C F épouse D, représentés par Me Boul, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 5 novembre
Source officiellePage 2 sur 6