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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02472_20251211
11 décembre 2025
Henriot, - et les observations de Me Bonneville--Arrieux, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03913_20240513
13 mai 2024
maintien sur le territoire français qu'à l'inexécution de la mesure d'éloignement dont il a été l'objet en 2010 après l'annulation de son mariage par un jugement du tribunal de grande instance de Bonneville
2ème Chambre
DCA_24VE01010_20250922
22 septembre 2025
D le 18 décembre 2014 par le tribunal correctionnel de Bonneville, pour " réalisation d'une opération financière entre la France et l'étranger sur des fonds provenant d'infraction à la législation sur
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00710_20231024
24 octobre 2023
le 24 mars 2015 à Seynod et à une révocation partielle, à hauteur de deux mois, de la peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis prononcée le 5 janvier 2012 par le tribunal correctionnel de Bonneville
DCA_22LY01372_20240409
9 avril 2024
Copie sera adressée au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville.
Juge des référés
ORCA_25LY01503_20260112
12 janvier 2026
ressort des pièces du dossier qu’avant d’être incarcéré de septembre 2021 à novembre 2022 pour des faits de vol, il s’était vu retirer l’autorité parentale par jugement du tribunal correctionnel de Bonneville
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02319_20220707
7 juillet 2022
En deuxième lieu, si A un jugement du 20 octobre 2011 le tribunal correctionnel de Bonneville, statuant sur l'action civile de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00948_20260107
7 janvier 2026
identité imaginaire le 27 mai 2025 et la fiche pénale produite au dossier mentionne qu’il a été écroué le 24 avril 2023 pour des faits de violences en réunion sans incapacité à la maison d’arrêt de Bonneville
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03259_20230710
10 juillet 2023
2022 dans le cadre d'une enquête pour des faits de viols en réunion, puis déféré devant le tribunal judiciaire d'Annecy et placé, le 26 juillet 2022, en détention préventive à la maison d'arrêt de Bonneville
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01065_20221122
22 novembre 2022
(Conseil d'Etat, le 6 décembre 1999, Bonnaire, n° 198566) 4.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01209_20251202
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cazcarra, - et les observations de Me Bonneville, représentant M. B... C.... Considérant ce qui suit : M. B...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00617_20260115
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Bonneville-Arrieux représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA02306_20240326
26 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, la SARL Lihana, représentée par Me Bordet du cabinet Bordet-Keusseyan Bonacina-Mouillac-Collet, demande à la Cour : 1°)
DCA_21NC01705_20231130
30 novembre 2023
une requête, des mémoires et un mémoire récapitulatif enregistrés respectivement le 14 juin 2021, le 9 mars, le 1er juillet, le 30 décembre 2022 et le 24 avril 2023, M. et Mme A, représentés par Me Bonnaire
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00172_20251202
Normand, - et les observations de Me Bonneville-Arrieux représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
DCA_22LY01397_20240229
29 février 2024
Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnaire, représentant l'EURL Sport Car Concept ; Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03713_20230109
9 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2022, la société 4D, représentée par Me Keusseyan-Bonacina, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête présentée par la SAMAP ;
DCA_22LY03037_20250120
20 janvier 2025
remblais autorisés, en précisant l'altimétrie du terrain naturel, à la suite de la réalisation en mai 2017 d'une expertise topographique par un expert désigné par le tribunal de grande instance de Bonneville
3ème chambre
DCA_23TL02912_20240618
18 juin 2024
L’affirmation de Me Fivian de Bonneville, avocate suisse, dans un courrier du 21 juin 2016, selon laquelle M.
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