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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA00415_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
biomédecine a renouvelé, pour une durée de cinq ans, l’autorisation accordée à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (CHU de Nantes, Structure fédérative de Recherche François Bonamy
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03529_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B A, représenté par Me Bonafos, conclut au rejet de la requête, demande de confirmer le jugement contesté et de mettre à la charge de la commune de Villefranche-de-Conflent la somme de 3 000 euros au titre
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04499_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B, représenté par Me Bonomo-Fay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901972 du 8 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Le Bosc du 11 février 2019 ; 3°) d'enjoindre à
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04500_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B, représenté par Me Bonomo-Fay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000104 du 8 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Le Bosc du 13 novembre 2019 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01078_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C... et Me Cassuto représentant la société Avenir Télécom et Me Alexandre Bonetto. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01079_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Heulin, représentant Mme B... et Me Cassuto représentant la société Avenir Télécom et Me Bonetto.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01080_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Heulin, représentant Mme C... et de Me Cassuto représentant la société Avenir Télécom et Me Bonetto.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01873_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, ressortissant malien né en 1974 à Bokoro, qui a déclaré être entré en France le 25 mai 2001, a sollicité le 12 janvier 2017 son admission au séjour au titre des dispositions de l'article L. 313-14 du
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02277_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
F, représenté par Me Bonnamy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au maire de Clichy-la-Garenne de reconnaître l'imputabilité au service
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03091_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Bonato, substituant Me Thoinet pour la SCI Arko 01 et de Me Cadet, substituant Me Maurice pour la communauté d'agglomération Haut-Bugey Agglomération
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00380_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonato, représentant la commune de Plats. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00381_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonato, représentant la commune de Plats. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00771_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Copie en sera adressée à la SCP Douhaire-Avazeri-Bonetto, administrateur judiciaire des sociétés Sogefy et Question Déco, et à la SCP BR Associés, mandataire judiciaire des sociétés Sogefy et Question
Source officiellePage 2 sur 2