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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02006_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, la SAS Cassis Cap, représentée par la SCP Borel et Del Prete, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02872_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le projet litigieux consiste en la construction, sur une unité foncière de 3 631 m² constituant le lot n° 2 du lotissement « La Plaine des champs » située rue Yvan Borel sur le territoire de la commune
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03061_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A B, représenté par Me Boitel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308275 du 12 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 du préfet de la Savoie
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01217_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un arrêté du 19 juin 2019 du garde des sceaux, ministre de la justice, Mme Bonvel, greffière des services judiciaires depuis 2013, alors en poste à Fort-de-France en Martinique, collectivité dont
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02784_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C, représenté par Me Boitel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02071_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Borel, substituant Me Kummer, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00340_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, ainsi que celles de Me Borel-Dubez, pour la société Paprec Réseau ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00426_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par une requête n° 21MA00426 et un mémoire enregistrés le 18 janvier 2021 et le 12 avril 2023, la SCI Le Trible, représentée par Me Borrel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1702547du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01621_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 juin 2024, 26 septembre 2024, 11 décembre 2024 et 6 janvier 2025, la commune de Gignac-la Nerthe, représentée par Me Del Prete de la Selarl Borel
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01782_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
2021 sous le n° 21MA01782 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01782 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Borel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02920_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2022, la commune de Montceau-les-Mines, représentée par la SELARL Borel et Del Prete, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00982_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Borrel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00592_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A, représenté par Me Delphine Boesel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00471_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 31 janvier 2024, l'EARL B, représentée par Me Yann Borrel, demande à la cour : 1
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01756_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2022, l’université de Toulon, représentée par la SCP Borel & Del Prete, conclut à titre principal à la confirmation du jugement, en tant qu’il condamne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02079_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juin 2021 et le 23 mars 2022, la société Hexa Net, représentée par la SCP Borel et Del Prete, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01249_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2024, l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par la SCP Borel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02095_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, La société à responsabilité limitée (SARL) Les Jardins d'Alysson, représentée par Me Borrel, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03070_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Enfin, l'orthophoniste qui suit A depuis 2023 affirme, dans un certificat établi le 29 janvier 2025 mais décrivant une situation antérieure à l'arrêté en litige, que la méthode Borel-Maisonny utilisée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02538_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Naudin, substituant Me Suissa, pour la commune des Rousses et de Me Boitel pour M. E....
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