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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02011_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un jugement n° 2103575 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif d’Amiens a annulé cet arrêté, enjoint au maire de Bovelles de réexaminer la demande de permis et condamné la commune de Bovelles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00631_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public public, - et les observations de Me Lou Deldique, représentant la SARL Boralex Febvin-Palfart, et de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00632_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lou Deldique, représentant la SARL Boralex Fontaine-lès-Boulans, et de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 mai 2020, 9 juin 2020, 18 décembre 2020, 17 mars 2021, 29 juin 2021 et 15 juillet 2021 (ces derniers non communiqués) la société Boralex
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA02623_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 30 juillet 2024, la société Boralex, représentée par Me Johanna Leplanois, conclut au désistement de l'instance.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le dossier comprenait en annexe des précisions sur le chiffre d'affaires et les capitaux propres de la SAS Boralex. Il comprenait en outre des éléments financiers sur le groupe Boralex.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00833_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 mars et 28 octobre 2022 ainsi que le 17 janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Boralex
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03702_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La société Boralex Cézens en sollicite l'annulation. Sur l'intervention en défense : 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, M. et Mme A et D C ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 juin 2025, présentée pour la société Boralex Deux Chaises et Le Theil.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01066_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le projet de la société Boralex les Bruyères doit être financé par la société Boralex Inc, société mère de la société Boralex les Bruyères qui exploite 56 parcs éoliens en France.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02867_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 octobre 2024 et 30 juin 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué la société Boralex Les Brandes, représentée par Me Elfassi
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02101_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 1er septembre 2023, la société Cementis Réunion, représentée par Me Borrel, demande à la cour :
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lou Deldique, représentant la société Boralex Ouest Château Thierry.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02847_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire de Les Assions (Ardèche) a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit Les Bourrels
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01170_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par deux mémoires, enregistrés le 25 août 2023 et le 2 novembre 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) A, représentée par Me Yann Borrel, conclut : 1°) au rejet de la requête ;
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01844_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisel, pour les requérants, ainsi que celles de Me Guiheux, pour la société Boralex Massif du Devès. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La société Boralex Massif du Devès a présenté des observations les 31 mars 2026 et 9 avril 2026, ces dernières n’ayant pas été communiquées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00716_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Le GAEC Duriez, représenté par Me Yann Borrel, a déposé le 24 mai 2022 un mémoire qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00303_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, la commune de Gardanne, représentée par la SELARL Borel et Del Prete, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00780_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
2021 par lequel le maire de la commune du Mesnil-Saint-Denis ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de division en trois lots à bâtir du terrain cadastré section D n° 156 situé 12 avenue de Bonnelles
Source officiellePage 2 sur 7