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entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - les observations de Me Lecourt pour Mme D, et celles de Me Boukila

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02743_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Bouakfa, représentant M. A et de Me Teyssier, représentant la métropole Toulon-Provence-Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00180_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

B, représenté par Me Bouhiza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal,

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02048_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme C..., – et les observations de Me Bouarfa

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01057_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

A B, représenté par Me Drissi Bouacida, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône,

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01822_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Bouarfa, représentant la commune de Six-Fours-les-Plages. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00900_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Boukila, substituant Me Beaulac, représentant M. A, - et les observations de Me Spitz, représentant le CHI Fondation Vallée.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00326_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

A..., ressortissant marocain né le 20 janvier 1982 à Boudinar (Maroc), déclare être entré en France le 8 janvier 2020 sous couvert d’un titre de séjour délivré par les autorités roumaines et renouvelé

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00490_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Boukila, pour M. A D.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00861_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, représentant Mme U et les autres requérants et de Me Bouakfa, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01492_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

A, - les observations de Me Bouakfa, substituant Me Grimaldi, représentant la commune de Manosque, - et les observations Me Gerard, substituant Me de Angelis, représentant la SAS Saur.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00488_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Boukila, pour M. A D.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA04344_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouaissi pour la société LVR Capital. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00788_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bouakfa, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00489_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Boukila, pour M. A D.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00597_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

C et de Me Bouakfa pour le CASVP. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01815_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Marcovici, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Bouakfa, substituant Me Grimaldi, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas, - et les observations

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00663_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bouakfa pour Mme B... et de Me Nesselrode pour le département des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02263_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

F P, de Me Bouakfa, représentant la commune de Rognes, et de Me Roussel, représentant la société Edelis. Considérant ce qui suit : 1.

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