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23 résultats pour « Bouamana »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05616_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2020, la commune de Barjols, représentée par Me Boumaza, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de la société Apave Sudeurope

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04890_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, M. et Mme B..., représentés par Me Bouzidi et Me Bouhana, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02507_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Il n’est pas contesté, d’une part, que la rémunération des salariés employés par la SCP Cohen-Bouhanna en 2013 et 2014 était supérieure au double du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Source officielle

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