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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05616_20220912
12 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2020, la commune de Barjols, représentée par Me Boumaza, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de la société Apave Sudeurope
7ème chambre
DCA_23PA04890_20251106
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, M. et Mme B..., représentés par Me Bouzidi et Me Bouhana, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de
1ère Chambre
DCA_23VE02507_20260203
3 février 2026
Il n’est pas contesté, d’une part, que la rémunération des salariés employés par la SCP Cohen-Bouhanna en 2013 et 2014 était supérieure au double du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
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