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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04135_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
B, représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 8 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02621_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, la SAS BevCo, représentée par Me Bouchet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200378 du 14 mars 2023 du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01525_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A G un permis de construire un chalet de deux logements et la construction d'un garage couvert, valant permis de démolir un garage existant sur un terrain situé au lieu-dit " Le Bouchet Devant " sur le
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02554_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, la société Entreprise J.A Cowan & Fils, représentée par Me Bouchet (SELARL Froment-Meurice & Associés), demande à la Cour :
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00363_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par une requête enregistrée le 2 février 2023 sous le numéro 23NC00363, Mme H, représentée par Me Bouchet, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui la concerne, ce jugement du 30 décembre 2022 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02953_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
imminent du 4 août 2017 édicté suite au rapport d'expertise précité lui ordonnait, ainsi qu'il a été dit au point 4, de purger et de déposer les conduits de cheminée restant menaçant de tomber et de boucher
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01040_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
D'autre part, la notice du projet prévoit que le " devra s'élargir en direction de la route du Bouchet ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01995_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., représenté par Me Bouchet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 21 octobre 2024 le concernant ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de réexaminer sa situation dans
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03184_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représentée par Me Bouchet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par le syndicat de la fonction publique devant le tribunal administratif de la
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03607_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, le Port autonome de Papeete, représenté par Me Bouchet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03782_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
plus de 500 mètres et les éléments patrimoniaux ont des covisibilités éloignées ; il n'y a pas d'impacts significatifs ; l'impact est " modéré " pour sept des hameaux ou lieux-dits étudiés, seul Le Bouchet
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00937_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il a estimé que les eaux n’avaient pu être évacuées vers le réseau public d’assainissement par suite d’un bouchage provoqué par l’état de vétusté et le manque d’entretien des canalisations enterrées entre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02335_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 juin 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00749_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A, représenté par Me Bouchet, demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 février 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la portion du chemin des Poches reliant la route du Bouchet a une longueur inférieure à 40 mètres, avec une largeur proche de 4 mètres jusqu'au droit du projet, lequel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02471_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A se disant Abdugani Abdurahman, représenté par Me Bouchet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'État en application des dispositions de l'article
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04205_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A et autres, représentés par Me Bouchet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Polynésie française du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 30 juin 2021
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00503_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme A B, représentée par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308039 du 23 janvier 2024 du tribunal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00260_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 janvier 2021 et le 16 mai 2022 (ce dernier non communiqué), Mme A représentée par Me Bouchair demande à la cour : 1°) d'annuler
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