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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
plus de 500 mètres et les éléments patrimoniaux ont des covisibilités éloignées ; il n'y a pas d'impacts significatifs ; l'impact est " modéré " pour sept des hameaux ou lieux-dits étudiés, seul Le Bouchet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01141_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00749_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A, représenté par Me Bouchet, demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 février 2021.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01947_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01983_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01934_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la portion du chemin des Poches reliant la route du Bouchet a une longueur inférieure à 40 mètres, avec une largeur proche de 4 mètres jusqu'au droit du projet, lequel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02471_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A se disant Abdugani Abdurahman, représenté par Me Bouchet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'État en application des dispositions de l'article
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04205_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A et autres, représentés par Me Bouchet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Polynésie française du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 30 juin 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00372_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A, représenté par Me Monpion conteste en appel ce jugement. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02073_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
D'autre part, Mme B produit à l'instance un contrat de travail en tant que bouchère depuis le 3 avril 2023 et deux fiches de paie pour les mois d'avril et de mai 2023, justifiant ainsi d'une activité salariée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00651_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B, représenté par Me Monpion, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 janvier 2024 du vice-président du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler la décision du 20 juillet 2023
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02000_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02311_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
D... et Mme A..., représentés par Me Bouhet, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Lisea le paiement d’une somme de 700 euros au titre des dispositions de l’
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02238_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 30 décembre 2016 et le 30 août 2017, la société SFTG, représentée par la SCP Mariema-Bouchet et Bouchet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01708_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022 sous le numéro 22NC01708, Mme C E, représentée par Mes Bouchet et Jackson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03431_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 10 juillet 2025, la société Entreprise J.A Cowan & Fils, représentée par Me Bouchet, conclut au rejet de
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03793_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 22 août 2023, 15 janvier 2024 et 26 février 2024 Mme B, représentée par Me Bouchet, demande à la Cour dans le dernier
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00741_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, la société Entreprise J.A Cowan & Fils, représentée par Me Bouchet, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué et à
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01931_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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