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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT03721_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Devant la cour, la requérante produit également un jugement supplétif d'acte de naissance rendu sous le no 39 le 20 avril 2021 par le tribunal de première instance de Bouaké en Côte d'Ivoire, sur requête
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23660_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL23660 le 10 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, la société Charbon de Bois et Dérivés Traditionnels Ariégeois, représentée par Me Boubal
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00117_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... le 16 juin 2005 devant l’officier d’état civil de la commune de Grand-Boucan, mentionné comme le lieu de résidence de ce dernier.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03046_20260205
5 février 2026
5 février 2026
. - Par une requête enregistrée le 3 novembre 2025 sous le n° 25MA03046 et un mémoire complémentaire produit le 19 décembre 2025, les sociétés TLV, SNRTM, Transpar et STVM, représentées par Me Boubaker
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01138_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Dès lors, la seule délivrance d'une carte d'identité ivoirienne en juillet 1987 et d'une carte d'électeur pour la période de 1995 à 2000 à Bouaké (Côte d'Ivoire), en l'absence de toute autre précision
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00205_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
complet nécessitant de se déclarer en France ; ; - elle dispose d’un local technique d’entreposage de matériel à Irun en Espagne, ce qui démontre que son activité s’exerce en Espagne ; l’immeuble de Boucau
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02424_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
d'équipement, ni d'un article de presse relatif, d'une part, à la création d'un nouveau centre de dialyse et, d'autre part, au niveau de prise en charge des insuffisants rénaux au sein de la seule ville de Bouaké
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03542_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 10 mai 1979 à Bouaké, est entrée en France en 2017 selon ses déclarations.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02379_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier, en particulier du document graphique relatif à la commune de Vieux-Boucau-Les-Bains, que les parcelles appartenant à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01811_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, la société Ski Maintenance, représentée par Me Boubal, demande à la cour d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 et de prononcer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02148_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
sociétés BET Terrel et Oteis BEFS à lui verser, outre les intérêts au taux légal et leur capitalisation, les sommes de 1 155 171,50 euros en indemnisation des désordres affectant la piscine Marcel Boubat
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02361_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que par un jugement du 8 octobre 2017, le tribunal de Boukader (Algérie) a délégué à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03084_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que, pour justifier de son état civil, Mme A a présenté un acte de naissance établi C les services de l'état civil de la commune de Bouaké le 20 septembre 2021 au nom de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02193_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B déclare être né le 6 juin 2004 à Koko-Bouake (Côte d'Ivoire), être de nationalité ivoirienne et être entré irrégulièrement sur le territoire français le 3 mars 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01412_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., de nationalité ivoirienne, né le 5 novembre 2006 à Sokoura Bouake (Côte d’Ivoire), déclare être entré en France au cours du mois de juillet 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00743_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A, ressortissant ivoirien, né le 13 février 1988 à Bouaké (Côte d'Ivoire), est entré en France le 11 septembre 2019 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant, valant titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE01523_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mme C, ressortissante ivoirienne née le 8 novembre 1982 à Bouake, fait appel du jugement du 27 mars 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02129_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D B, ressortissant ivoirien, né le 26 février 1974 à Bouake (Côte-d'Ivoire), est entré sur le territoire français le 23 février 2015 sous couvert d'un visa court séjour.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03943_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., de nationalité ivoirienne, né le 23 décembre 1988 à Bouake (Côte d’Ivoire), fait appel du jugement du 11 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01478_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A C, représenté par Me Boubaker, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre
Source officiellePage 2 sur 4