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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01262_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Dès lors, il y a lieu d'enjoindre au maire de la commune de Bouc-Bel-Air de réintégrer M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21582_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 13 juillet 2022 sous le n° 22TL21582, Me Anita Bouix, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03260_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Elle soutient que : - l'objectif du législateur a toujours été de déterminer une assiette en corrélation avec la valeur des services de télévision ; - la mise à disposition de la boucle locale ne permet
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01672_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
relatifs à l'ouvrage construit, y compris ses éléments d'équipements ; - les désordres en litige, à savoir les dysfonctionnements qui affectent le système de production des eaux thermales et des boues
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03930_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
prestations de curage qui ne sont pas liées aux travaux de réparation de l'émissaire de stockage LCC4 ; il a été constaté par un huissier de justice et il n'est pas contesté que les quantités extraites de boues
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00931_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A l'occasion de forts orages et coulées de boue survenus le 7 juin 2016 sur la commune de Crastatt, la propriété de M. et Mme A a été inondée.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04891_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un mémoire en date du 21 mars 2022, la SCI la ferme de bouc a produit des pièces. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01875_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
assermentés pour faire constater des infractions, c'est à tort que le tribunal a jugé, en se fondant sur les seuls avis de passage, qu'elle aurait décidé d'interdire l'utilisation, même gratuite, des bouées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20897_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A, représentée par Me Bouix, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ariège
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22625_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Montjuich n'est pas à proximité immédiate du terrain d'assiette du projet, lequel est bordé par un simple ravin, que le plan de prévention du risque inondation vise uniquement les digues de la Têt et du Boulès
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00720_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Article 5 : L'Etat versera à Me Bouix, conseil de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00973_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
décision portant refus de titre de séjour : - elle est entachée d’une insuffisance de motivation ; - elle viole les stipulations de l’article 6, 7) de l’accord franco-algérien dès lors que la toxine botulique
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01745_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ces réserves concernaient notamment le bâtiment de stockage des boues sur lequel portent les désordres litigieux.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05472_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
- un détournement de procédure a été commis ; - les dispositions de l'article L. 181-14 du code de l'environnement ont été méconnues ; - l'ensemble du site devrait, du fait de la composition des boues
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00590_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le montant ainsi obtenu fait ensuite l'objet d'une minoration si le navire est amarré sur bouée numérotée, et/ou de majorations si le navire est un multicoque et s'il est habité.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02697_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Teulière, président assesseur, - et les observations de Me Bouix, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00264_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Bouglé ont demandé au tribunal administratif de Versailles l’annulation de deux délibérations du 25 mars 2021 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Versailles a, d’une part, notamment approuvé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01440_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En ce qui concerne l'atteinte aux monuments historiques : S'agissant du château de Bouges-le-Château : 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01789_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Bentolila, président assesseur, - les observations de Me Bouix, représentant Mme B... épouse C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01322_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
a provoqué un effet de panique ; le matériel emporté, issu de stocks destinés à être détruits, était périmé ; il s'agissait d'une boîte de 180 gants, d'un flacon de solution hydroalcoolique, de 500 boules
Source officiellePage 2 sur 26
BOULENT, Enzo, Frédéric, Michel
28/07/2026
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Boulemssamer, Khadidja
28/07/2026
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JAILLET, Josiane, Rose, BOULET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, liquidation judiciaire simplifiée Entrepreneur Individuel, date de cessation des paiements le 30 Avril 2026, désignant liquidateur SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET 16, rue Mary Lafon - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateu
28/07/2026
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BOULET, Kevin Jean Andre
28/07/2026
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BOULENOUAR, Adel-Zakaria
28/07/2026
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