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Par des mémoires en défense enregistrés le 24 mars 2022 et 22 décembre 2022, la SCI Abi et la SCI Avenel Immobilier, représentées par la SCP Alain Bouvard et Alex Bouvard, concluent au rejet de la requête

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL20979_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

A, représenté par Me Bouffard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00538_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

10 septembre 2020, complétée par des courriers enregistrés les 20 janvier 2021, 25 novembre 2021 et 21 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Mimosas ", représenté par Me Boulard

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03022_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

applicable aux militaires blessés en service ; - les sommes dont Mme A... demande l’indemnisation sont prescrites au titre de l’article 1er de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, dès lors que le bombardement

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA00937_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, la commune du Roure, représentée par Me Boulard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la SCI Tator la somme de 1

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01594_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

charge effective dans son pays d'origine, faute de plateau technique expert adapté à sa pathologie et de cardio pédiatre formé à cette pathologie, et faute d'admission possible à l'hôpital interarmées Bouffard

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL01411_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, sous le n° 25TL01411, la société par actions simplifiée Organic Drinks Distribution, représentée par Me Bouffard

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04679_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Boulard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 12

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01225_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

B C, représenté par le cabinet Thouin-Palat et Boucard, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M. et Mme E

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00613_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

B C, membre des Forces françaises de l'intérieur, aurait été tué le 16 août 1944, au cours d'un bombardement aérien allemand dans les bois de Thoux dans la commune de Venesmes (Cher) où il procédait à

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00030_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, le Centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir, représenté par Me Boizard, demande à la cour : 1°) de réformer le

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02834_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2023 et le 24 juin 2024, Mme A, représentée par Me Boulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03255_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

C... soutient qu’un retour au Liban est impossible, en raison des bombardements réguliers de la région qu’elle habite, et qui est frontalière avec la Palestine, cette circonstance, à la supposer établie

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04129_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

Il soutient que les faits de bombardement sont établis par les pièces du dossier, ainsi que les blessures dont il souffre. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01617_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

de vente de 961 m2, dans le quartier de Normandie à Nouméa, cette ouverture étant concomitante de l'ouverture d'un magasin d'une surface de 953 m2, sous l'enseigne K-Gou, situé dans le quartier de Boulari

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02970_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00218_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024 sous le n° 24TL00218, Mme B, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00661_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

C, représenté par la SCP ALPAVOCAT, agissant par Me Ducrey-Bompard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 janvier 2023 ; 2°) d'écarter des débats

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00686_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00339_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

B..., représenté par la SAS Boucard-Capron-Maman, avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n°s 2315611, 2315664 du 21 novembre 2024 du tribunal

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