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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00266_20240912
12 septembre 2024
B, représenté par Me Boutang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02234_20251124
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Boutang, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d’annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle lui a été infligée une
4ème chambre
DCA_24PA03664_20260108
8 janvier 2026
21 octobre 2025, la société BIFP et la société AJ Partenaires, agissant en qualité de commissaire à l’exécution du plan de continuation d’activité de la société BIFP, représentées par la SELARL Boutang
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03850_20240418
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me El Boustani, représentant Mme C, et de
1ère Chambre
DCA_22NT01665_20240625
25 juin 2024
Le parc éolien de Boussay est situé à plus de quinze kilomètres et ne figure pas sur les photomontages.
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