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25 résultats pour « Boustany »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00266_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

B, représenté par Me Boutang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02234_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représenté par Me Boutang, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d’annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle lui a été infligée une

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03664_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

21 octobre 2025, la société BIFP et la société AJ Partenaires, agissant en qualité de commissaire à l’exécution du plan de continuation d’activité de la société BIFP, représentées par la SELARL Boutang

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03850_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me El Boustani, représentant Mme C, et de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01665_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Le parc éolien de Boussay est situé à plus de quinze kilomètres et ne figure pas sur les photomontages.

Source officielle

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