La société Boutant Sébastien a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a aggravé la peine prononcée par les premiers juges à l'encontre de Boutan

Sourisseau depuis 1974 dans l'usine de meubles de Cholet dont l'activité a été reprise par la société Baudin Dixneuf Ide en 1988 ; que, le 21 janvier 1991, il a décidé d'affecter le salarié dans l'usine de Boussay

Aomar X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre civile), au profit de la société Boustany Automobiles, société anonyme, dont

à la source d'eau potable de la Souleille ; 2) l'ensemble des plans permettant une visualisation complète du schéma représentant le tracé des conduites d'alimentation en eau potable du hameau de Boussan

BOUSTANE, [Adresse 3] représentée par Me Cécile FOURNIE, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Madame [Y] [P] [U], [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [X] [U], [Adresse 2] non

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Bousnane, conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : M. B...

Xavier Pottier, président, Mme E..., première-conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

Le " collectif citoyens Gandrange-Boussange Debout !

Boutary ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 920-1 du code du travail : "Les actions de formation professionnelle et de promotion sociale ( ...) peuvent faire l'objet de conventions.

22 A 2712 et 22 A 2713, Place de l'Eglise à Boussay.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bettina Boustani, avocate de M.

Boussay la somme de 2 000 euros à verser à l’association Sites & Monuments et à l’association les amis de Boussay à travers les âges au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Boussay : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2025, le « collectif citoyens Gandrange-Boussange Debout !

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Bousnane, conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Boustani, demande au tribunal : 1°) de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a

EHG Représentant : Me Marc BOUTANG de la SELARL BOUTANG AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. La rapporteure, L.

A B, représenté par Me Boutang, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire