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B était également propriétaire d'un immeuble, situé à la même adresse, jusqu'à sa vente en juin 2012 et d'un autre immeuble, situé au 23 rue de Brazza à Rouen à un kilomètre de l'immeuble litigieux de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00285_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

D..., représenté par Me Brazy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy 21 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de Meurthe-et-Moselle du 2

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00242_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 du préfet du Morbihan portant enregistrement de l'installation de méthanisation de la société Centrale Biométhane du Roi Morvan, située à Lann Mine Braz

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03274_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Brami, substituant Me Drai, pour la commune d'Étampes. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03247_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

retenus pour l’établissement du tracé modifié de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Belz, il précise toutefois que les secteurs des anses de Kerguen et de Pen Mané Braz

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02027_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

B, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Brami, pour la commune d'Etampes. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03535_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Les anses de Pen Mané Braz, Pont Carnac et Kerguen font l’objet d’une description détaillée portant sur la fréquentation des espèces présentes en hiver et l’utilisation fonctionnelle du site et une carte

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01191_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2023, le Centre hospitalier du Val du Madon, représenté par Me Brazier, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'une somme de 3 500 euros soit

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03508_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Les anses de Pen Mané Braz, Pont Carnac et Kerguen font l’objet d’une description détaillée portant sur la fréquentation des espèces présentes en hiver et de l’utilisation fonctionnelle du site et une

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