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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA02916_20250717
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Chanel, représentant la société
DCA_24PA01911_20250717
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Laget, représentant la société
DCA_24PA02918_20250717
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03056_20231026
26 octobre 2023
demander que les opérations d'expertise lui soit étendues, l'association requérante se prévaut de ce que, en application de ses statuts qui prévoient qu'elle a pour objet de promouvoir l'émigration bretonne
DCA_24PA02735_20250718
18 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Riou, représentant Mme B.
DCA_24PA02917_20250717
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00033_20240220
20 février 2024
Julien Dufour, - les conclusions de M. Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Dulau, représentant la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre.
DCA_24PA02031_20250717
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy, représentant la société
DCA_24PA02341_20250718
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Léron, représentant la Ville
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03030_20240704
4 juillet 2024
- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson
DCA_23LY03036_20240704
DCA_22PA05514_20240426
26 avril 2024
Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25PA03091_20260410
10 avril 2026
Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA02518_20240126
26 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA03216_20250411
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23LY03028_20240704
DCA_23LY03032_20240704
DCA_23LY03035_20240704
DCA_23LY03038_20240704
DCA_24PA02464_20250718
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Reis, pour l'université Gustave
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