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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01303_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
d'Eurobats qui sont dépourvues de valeur contraignante ; - l'impact sur les chiroptères a été correctement évalué ; des mesures d'évitement ont été prévues ; du fait de la modification du plan de bridage
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01049_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 2.Eu égard tant au caractère transitoire et discontinue de la mesure de bridage
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01829_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme A, représentée par Me Cyndie Bricout, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02041_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Toutefois, la société met en avant la possibilité d'un plan de bridage.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
les tableaux de mesure, premièrement, ce mode correspond habituellement au mode standard non bridé, les modes suivants correspondant à des bridages de plus en plus accentués, deuxièmement, le plan envisage
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01217_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
et à procéder à une analyse croisée des données afin de préciser la proposition de bridage, en particulier sur les horaires de mise en œuvre, la société requérante s'est bornée à répondre de manière générale
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La zone d’implantation potentielle du projet est située dans une ZNIEFF de type II « la plaine de Brioux et de Chef-Boutonne ».
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01287_20260217
17 février 2026
17 février 2026
pour les chiroptères : le préfet a commis une erreur de droit en estimant que le risque engendré par le projet sur les chiroptères ne pourrait être considéré comme «non caractérisé » ; la mesure de bridage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00752_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
motif tiré de l'impact sur les pipistrelles communes est entaché d'erreur d'appréciation au regard de la très faible incidence du projet sur cette espèce de chiroptère et de la suffisance du plan de bridage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
cendré, de la cigogne noire, des pics noir, mar et cendré, du milan royal et de différentes espèces de chiroptères ainsi qu'en raison de la destruction d'habitat de ces mêmes espèces ; - le plan de bridage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02028_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bricout, avocat de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02651_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ce même rapport de présentation faisait état par ailleurs d'un échantillon de tuiles Bridoré stocké à l'intérieur de l'église, lequel avait été réalisé par l'entreprise fabricante Bridoré en 2016 afin
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03442_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
2021 portant refus de délivrance de l'autorisation environnementale présentée par elle portant sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs sur la commune de Bridoré
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01888_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Lozère, en tant que, d'une part, il ne l'autorise pas à exploiter l'éolienne " E5 " sur le territoire de la commune de Luc, au lieu-dit " Lou Chambon " et, d'autre part, il ne reprend pas le plan de bridage
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00998_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
d'un parc naturel ; le préfet commet une erreur manifeste d'appréciation en ce qui concerne les impacts sur le chiroptères du fait de la distance avec des lisières boisées dès lors qu'une mesure de bridage
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
S'agissant des mesures de bridage : 18.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01455_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'autorité environnementale a relevé qu'un couple de Milan royal était recensé dans un rayon de 7 km et que le pétitionnaire avait prévu une mesure de réduction par bridage en période de fauche, dès lors
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Si le rapport de l’inspection des installations classées établi le 6 septembre 2022 indiquait qu’« un bridage sur toute la nuit, du 1er avril au 31 octobre sera appliqué.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
; l'efficacité du plan de bridage par espèces n'a pas été évaluée par le bureau d'études.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01146_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
code de l’environnement ; il est entaché d’erreur de droit, dès lors que le préfet de la Somme oppose une distance minimale d’éloignement qui n’a aucun caractère réglementaire ; en estimant que le bridage
Source officiellePage 2 sur 20