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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
L... épouse D..., Brigitte L... épouse I..., Françoise L... épouse F..., Florence L... épouse C..., agissant tant en leur nom personnel qu’en leur qualité d’ayants droit de Mme P...
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02710_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet du Morbihan a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03492_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu : - le jugement n° 1802207 du tribunal de Rennes du 19 février 2021 ; - les autres pièces des dossiers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00472_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03140_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 du préfet du Morbihan portant refus
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02292_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ainsi qu'il a été dit, l'administration a remis en cause la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée sur les factures émanant de la SARL Bât Avenir Rhône-Alpes au motif de leur fictivité.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03523_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par ce même jugement le tribunal administratif de Rennes a rejeté le surplus des conclusions dont il était saisi.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05427_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A B, capitaine de police, alors affecté au commissariat du 4ème arrondissement de Paris, en qualité de chef de la brigade de police de secours de nuit, au motif que les entretiens n'avaient pas été menés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02571_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle a ensuite appliqué à cette valeur, conformément à l’avis de la commission, un taux de rendement locatif fixé à 2,5 %.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00947_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., sous-officier de gendarmerie, est affecté depuis le 1er juin 2015 à la brigade territoriale autonome de D....
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00386_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A B, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 3 février 2022 du préfet du Finistère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06332_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
condamnation de l'Etat à l'indemniser des préjudices subis, a condamné l'Etat à verser à Mme C la somme globale de 743 984 euros ainsi que, pour la période postérieure au jugement, au versement d'une rente
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00205_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Par un jugement n° 2104606 du 20 septembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04268_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B a fait l'objet, le 5 novembre 2019, par les services de la Brigade mobile de recherche zonale dans le cadre d'un enquête judiciaire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01876_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que, le 7 août 2016, un agent de la brigade de contrôle et de recherche du Cantal s'est rendu dans le bar-restaurant exploité par la SARL Le Rond Point pour y commander, comme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04269_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B a fait l'objet le 5 novembre 2019 par les services de la Brigade mobile de recherche zonale.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03019_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant transfert aux autorités lituaniennes et l'arrêté du même jour portant assignation
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03432_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un jugement n°2406706 du 27 novembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03349_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Pour l'avenir, il y a lieu de condamner le CHRU de Besançon à verser une rente à Mme D.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00508_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays
Source officiellePage 2 sur 10
POTTIER, Brigitte, Lucie, Marie, RENIER
27/05/2025
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Ty events, RENIER, Marine, Brigitte, Annick
12/08/2022
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Chez Steph, RENIER, Stéphanie, Carmen, Yvonne, Brigitte
03/01/2020
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SARL FOOD NIGHT, Chez Steph, RENIER, Stéphanie, Carmen, Yvonne, Brigitte
Acte sous seing privé en date du 30/04/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE LE HAVRE 2 le 06/05/2019, Dossier 2019000011316. Référence : 7604P052019A00646. Adresse de l'ancien propriétaire : 10 Place Albert René 76600 LE HAVRE. Adresse du nouveau propriétaire : 9 Place des Lombards 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
23/05/2019
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RENIER, Brigitte, Emilienne
08/07/2018
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