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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01442_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2024, le groupement hospitalier Portes de Provence, représentée par Me Brocheton, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01443_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2024, le groupement hospitalier Portes de Provence, représentée par Me Brocheton, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01444_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2024, le groupement hospitalier Portes de Provence, représentée par Me Brocheton, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01445_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2024, le groupement hospitalier Portes de Provence, représentée par Me Brocheton, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01446_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2024, le groupement hospitalier Portes de Provence, représentée par Me Brocheton, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01447_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2024, le groupement hospitalier Portes de Provence, représentée par Me Brocheton, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04123_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

La SARL Brochet Ingénierie, de droit suisse, créée le 13 décembre 2005, devenue la SARL Theorb Concept le 9 mai 2016, exerce l'acticité de bureau d'études techniques dans le domaine du bâtiment.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01441_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

rocédure devant la cour ar une requête et un mémoire, enregistrés res ectivement le 20 mai 2024 et le 20 décembre 2024, l’hô ital intercommunal de ..., re résenté ar Me Brocheton, demande à la cour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00325_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2024, le groupement hospitalier Portes de Provence, représenté par Me Brocheton, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03485_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2021, le centre hospitalier Lucien Hussel, représenté par la société d'Avocats BCV, agissant par Me Brocheton, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03547_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

A, représenté par la Selarl BCV AVOCATS, agissant par Me Brocheton, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 30 septembre 2020 ; 2°) de condamner les Hospices

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03939_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 28 juin 2024, le centre hospitalier du Haut-Bugey, représenté par Me Brocheton, demande

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02343_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, et un mémoire, enregistré le 27 novembre 2024, le groupement hospitalier Portes de Provence-Montélimar, représenté par Me Brocheton

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00697_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

de Blanzy-la-Salonnaise a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue du changement de destination d'un bâtiment agricole en maison à usage d'habitation, sur une parcelle sise rue Pascal Brochet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02290_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Le projet s'insère également dans une opération d'aménagement, la ZAC du Brochet.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02280_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par une requête enregistrée le 9 août 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés le 22 janvier 2025, le 17 février 2025 et le 4 mars 2025, le centre hospitalier de Troyes représenté par Me Brocheton

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01384_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Procédure devant la cour  Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, le groupement hospitalier Portes de Provence, représenté par Me Brocheton, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01385_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Procédure devant la cour  Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, le groupement hospitalier Portes de Provence, représenté par Me Brocheton, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01387_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Procédure devant la cour  Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, le groupement hospitalier Portes de Provence, représenté par Me Brocheton, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01541_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2022, le centre hospitalier de Vienne, représenté par Me Brocheton, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une somme

Source officielle

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SARL BROCHETON

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Dépôts des comptes

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SIREN 913538880Greffe du Tribunal de Commerce de romans

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SIREN 937539088Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

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