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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03038_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Article 2 : Les conclusions des communes de Schirmeck et de la Broque et de la société A. Fleury présentées au titre de l'article L. 761-1 sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
N et autres, et de Me Domenech, représentant la société Ferme Eolienne du Briou.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02596_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A Y à fin de division en 4 lots à bâtir d'un terrain situé 12 route de Brolles dans cette commune.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01958_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, la commune de Châteauneuf-Grasse, représentée par Me Broc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 juin 2024 du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
du préfet de la Haute-Saône du 7 mars 2022 rejetant sa demande d'autorisation environnementale portant sur un parc de quatre éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Brotte-lès-Ray
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00307_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la SA Frères Bourgeois Holding et de la SA FG Bros est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
sauvegarde et la préservation de l'environnement rural et autres, et, d'autre part, a commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant que le projet portait atteinte au paysage du château de Brosse
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05048_20250207
7 février 2025
7 février 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Le Bistrot du Broc, dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
au titre de l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; - le projet ne porte pas atteinte à l'intérêt et à la conservation du site classé de la butte, du hameau et des vestiges du château de Brosse
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00512_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
des articles R. 311-5 et R. 351-3 du code de justice administrative, la requête enregistrée sous le n° 2200573 le 11 février 2022 au greffe du tribunal pour l'association du Val d'Avre, la commune de Breux-sur-Avre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00858_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B A porte plainte contre l'agent affecté par la commune de Bron au dépôt des dossiers de demande de titre d'identité.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00970_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
laquelle le directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation du ministère des armées a annulé la convocation qu'il avait reçue le 17 août 2020 pour intégrer l'école de santé des armées de Lyon-Bron
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02713_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
de Paris (AP-HP) a procédé à son affectation administrative au sein du laboratoire d'hématologie de l'hôpital Bicêtre avec affectation géographique au sein du service d'hématologie de l'hôpital Paul Brousse
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03027_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2025, l'office des transports de la Corse, représenté par Me de la Brosse, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D F, et de Mme B A de Brosses sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00557_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu l'arrêt n° 22VE00557 de la cour administrative d'appel de Versailles en date du 18 juin 2024, rendu sur la requête présentée pour Mme B A, par Me Bron, avocat ; Vu le code de justice administrative
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01874_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Frère Bourgeois Holding et FG Bros est rejetée.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01875_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Frère Bourgeois Holding et FG Bros est rejetée.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01876_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Frère Bourgeois Holding et FG Bros est rejetée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02756_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A C, représenté par Me Broc, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2200340 du 21 septembre 2023 du président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 2 sur 13