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30 résultats pour « Bruno CAMBON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00295_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT03025_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Les façades du bâtiment seront désormais vêtues de bardage " méta nervuré vertical " de couleur brun clair, et de bardage bois vertical d'aspect à claire-voie.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02993_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00394_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

ne conteste pas sérieusement l'administration qui considère que les immobilisations intitulées " Réseau Galva Salle Abattage Alliance des métaux " pour 23 000 euros, " Centrale eau glacée bat Adtif Brenor

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00733_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Bon-Julien, représentant Mme O... et autres, et de Me Mascaro, substituant Me Gandet, représentant la société Equiagribiogaz.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02066_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Catry, représentant M. AZ et autres, et de Me Mascaro, représentant la société Lampa. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02067_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Catry, représentant M. AZ et autres, et de Me Mascaro, représentant la société Lampa. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

C D, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Hercé, représentant la société EDF-PEI et de Me Victoria, représentant les associations FNE et GNE, ainsi

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02073_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Dubreuil, représentant l’association Bien Vivre à Mauges-sur-Loire et autres, et de Me Lebon, substituant Me Gandet, représentant la société Loire

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00601_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le Brun, rapporteur public.

Source officielle

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