CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, le département des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02763_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00727_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Burel, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge du requérant

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21327_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, le département des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01922_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, l'EPMS Espaces Le Clos Mouron, représenté par Me Burel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01239_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

B..., ressortissants albanais, nés respectivement le 7 juillet 1986 à Shqiptare (Albanie) et le 25 septembre 1982 à Burrel (Albanie), relèvent appel du jugement du 24 janvier 2025 par lequel le tribunal

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE03369_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2024, le département de l'Essonne, représenté par Me Bajn et Me Burel, avocats, indique qu'il justifie d'un préjudice s'élevant au total

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02202_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 octobre 2020 et le 22 novembre 2021, la commune de Charleville-Mézières, représentée par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02203_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00729_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Burel, conclut au rejet de la requête d'appel de Mme B et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01937_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2025, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02615_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Le centre hospitalier de Digne les Bains, représenté par la société d'avocats Onelaw, agissant par Me Burel demande à la Cour

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA03496_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Burnel, représentant la société Addilys. Considérant ce qui suit : 1. La société Addilys est une entreprise de travail temporaire.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02926_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Burdeau représentant M. B et de Me MBouhou représentant le service départemental d'incendie et de secours de la Martinique.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE03369_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

la cour : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés le 16 décembre 2020, le 12 janvier 2023, le 22 février 2023 et le 6 février 2024, le département de l'Essonne, représenté par Me Burel

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02940_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

En mars 2015, la société civile immobilière Classy a acquis de la métropole de Lyon un bien immobilier implanté sur une parcelle cadastrée AO 264, situé 31 rue Burdeau à Lyon, dont elle aura la jouissance

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22237_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

C B et son épouse, Mme D A épouse B, ressortissants albanais nés respectivement le 23 septembre 1978 et le 10 août 1988 à Fierze et Burel (Albanie), déclarent être entrés en France le 3 février 2015.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01501_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juillet 2024, 21 novembre 2024 et 17 décembre 2024, la région Centre Val-de-Loire, représentée par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02298_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, le CEREMA, représenté par Me Burel, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge du requérant la somme de 2 500 euros

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00442_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

M. et Mme A, de nationalité albanaise, nés respectivement le 28 mars 1994 à Burrel (Albanie) et le 15 janvier 1998 à Cerrave (Albanie), sont entrés irrégulièrement en France le 26 juillet 2021 accompagnés

Source officielle

Page 2 sur 3

← Précédent Suivant →