A la suite de l'effondrement du pont de Buret, Mme B et l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de Buret ont demandé à la commune de Waville, par un courrier du 1er août 2018, reçu le 7

déchets) et son budget 02 (traitement et valorisation des déchets).

principal de la commune et ses budgets annexes de l'eau, de l'assainissement et de la résidence de la Tour pour l'année 2018.

Aussi, et même en retenant le montant du budget primitif tel que chiffré par le SDE 24 pour ces mêmes années, celui-ci demeure en-deçà du budget d'une commune de 40 000 habitants puisqu'il s'élevait à

l'office de tourisme intercommunal de l'Oriente, et, enfin, la délibération n° 2019-21 du 25 juin 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de l'Oriente a approuvé le budget

d’adoption de ce budget.

Les budgets et les comptes administratifs de l'établissement public en cours de liquidation sont soumis aux articles L. 1612-1 à L. 1612-20.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête du ministre chargé du budget et des comptes publics est transmis au Conseil d’État.

primitif 2021 du budget principal, en tant qu’elle prévoit une dépense de 11 500 euros au titre des indemnités pour abandon de cabanes.

primitif principal 2021 ainsi que ce budget.

l'avis du 5 juillet 2018 par lequel la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle constate que la commune de Lagny-sur-Marne n'a pas inscrit à son budget

d'annuler l'avis du 5 juillet 2018 par lequel la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle constate que la commune de Marolles-en-Brie n'a pas inscrit à son budget

D et au budget de l'Etat. 5.

du syndicat, relatifs au port de pêche (budget n°1), à l'activité administrative hors champ (budget n°2), au port de plaisance (budget n°3) et au port de commerce et activité " transmanche " (budget n

Il en déduit que l'affectation de ces produits au budget général de l'Etat n'a aucune incidence en la matière.

de la communauté de communes et financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, et qu'il sera notifié dès le vote de ce budget et versé en deux fois par an.

général d'une commune qui proviennent du reversement d'un excédent de gestion provenant d'un budget annexe.

préfectoral du 22 novembre 2019 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2019 en tant qu'il procède à la réintégration de dépenses correspondant à des charges transférées à compter de 2018 sur des budgets

Il appartient à tout service industriel et commercial communal, quel que soit son mode de gestion, d'équilibrer son budget en recettes et en dépenses.

) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les délibérations n° 2016-1010 et n° 2016-1014 du 21 mars 2016 par lesquelles le conseil de la métropole de Lyon a respectivement approuvé le budget