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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Elle soutient que : - elle a la qualité de tiers au regard de la buse, ouvrage public installé sans son autorisation qui déverse de l'eau sur son terrain ; les conclusions de l'expertise établissent
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
6 février 2025
AG, Man Truck et Bus Deutschland GmbH, Man Truck et Bus France, DAF Trucks Germany GmbH (Daf Trucks Deutschland GmbH), Daf Trucks France), Daf Trucks NV, Paccar, Scania AB et Scania CV AB, Scania France
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00626_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Cette voie est longée, au nord, par un fossé aérien, et au sud, par un fossé en partie busé, et comporte un ouvrage de franchissement constitué de deux buses accolées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00703_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Mme A... soutient qu’elle circulait sur la voie réservée aux véhicules lorsque, en raison de l’élargissement subit de la voie réservée aux bus, elle s’est retrouvée sur la voie réservée aux bus sans avoir
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03350_20260205
5 février 2026
5 février 2026
lui étant tombée dessus alors qu’elle descendait du bus pour rentrer chez elle.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01484_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 à raison des aires de dépôt des bus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02737_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Selon cette notice, le nombre d'arrêts desservis, semblables à ceux du réseau de bus, et les fréquences de circulation devrait ainsi permettre un report de l'utilisation du bus et de la voiture sur le
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22148_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Intermarché est incertain, le repreneur pouvant décider de réaliser un commerce à dominante alimentaire ce qui double la surface de vente dans le secteur ; . il n'existe pas de garanties que le magasin But
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00188_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
société Tisséo Ingénierie à lui verser une indemnité provisionnelle de 75 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de la réalisation des travaux publics pour la mise en place d'une ligne de bus
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00677_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Pour l'année 2018, elle produit trois billets de bus et de TGV et deux attestations de personnes faisant état de son implication dans la communauté religieuse.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02134_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le 12 février 2016, vers 16 H 30, attendant, avec ses parents, au lieudit Moriond, sur le territoire de la commune de Courchevel, l'arrivée d'un bus, l'enfant C A, alors âgé de 10 ans, a glissé, du haut
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00420_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A soutient être entré en France en 2013 et y résider habituellement depuis, sans toutefois pouvoir l'établir, notamment par la seule production d'un ticket de bus d'Alicante à Paris et d'une carte d'assurance
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05011_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un arrêté inter-préfectoral du 21 juillet 2014, le préfet de Seine-Saint-Denis et le préfet du Val-de-Marne ont déclaré d'utilité publique le projet de réalisation de la ligne de bus en site propre
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00509_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D à une voie publique au motif qu'un arrêt de bus, constitué d'un zébra et d'un poteau d'information, se situait devant cet accès.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03411_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Porte des Pyrénées, à lui verser une indemnité d'un montant total de 225 471 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des travaux de construction de la première ligne de bus
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22543_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
territoire était postérieure à celle alléguée, cette erreur a néanmoins été commise au vu des pièces produites par l'intéressé à l'appui de sa demande de titre de séjour, qui se limitaient à un billet de bus
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01752_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A cet égard, la circonstance selon laquelle il aurait mis à exécution cette mesure d'éloignement en rejoignant l'Espagne en bus le 7 juin 2023 est sans incidence, l'intéressé ayant au demeurant déclaré
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00206_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., salarié de la société délégataire, s’est blessé sur le parking du dépôt de bus.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00194_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il soutient que : - la métropole d'Aix-Marseille-Provence est responsable de la chute dont il a été victime le 21 mars 2018 en descendant du bus n° 3, chemin Notre-Dame de la Consolation à Marseille,
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01343_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A a agressé, le 21 décembre 2022, dans un bus de ville à Nîmes, une femme et un homme âgé de 86 ans, en frappant volontairement ce dernier, notamment à la tête.
Source officiellePage 2 sur 925