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24 résultats pour « Bustany »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA01395_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bustany, représentant la société

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02456_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

chemin communal sur lequel est situé ce poteau, la surface entre son plancher et le haut de ce chemin augmente la surface de contact avec l'eau s'écoulant en sous-sol et que, par forte pluie, l'eau butant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01306_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

ne sont pas représentatives des conditions de terrain dans lesquels les camions citerne seront utilisés dès lors qu’elles se bornent à soumettre le matériau à une flamme verticale de propane ou de butane

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01648_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

-38 du code de l’environnement est irrégulière dès lors que quatre communes seulement ont délibéré dans le délai imparti et que le préfet ne pouvait tenir compte de la délibération de la commune de Busigny

Source officielle

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