Elle a écrit à cette fin un programme informatique (firmware) appelé « BusCan ».

et son assurée Mme Y..., font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 25 avril 1991) de les avoir déboutées de leurs demandes en réparation du préjudice subi à la suite de l'incendie d'une bouteille de gaz butane

Y..., chef de section au service de la SNCF, domicilié à Busigny et affecté à Cambrai, a été, en raison de la suppression de son poste, muté à compter du 1er janvier 1985 à Lille, bénéficiant alors de

Elle a élaboré à cette fin un programme informatique (firmware) dénommé « BusCan. » 3.

maintienne cet accès ouvert ou fermé ; que pour estimer indifférente la qualification de chemin d'exploitation, la cour d'appel a considéré que le chemin ne desservait nullement la propriété puisque « butant

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 janvier 2019), à la suite d'une pollution de l'estuaire de la Loire, entre [Localité 2] et [Localité 1], provoquée par un abordage entre les navires butaniers Sigmagas

Y... la vente de gaz-butane et propane dont les récipients étaient consignés aux consommateurs ; que ce contrat étant venu à expiration, la société a assigné M.

X..., aux droits duquel intervient la SCP Guguen-Stutz, à faire procéder à la vente aux enchères publiques, par la SCP d'huissiers de justice Busana-Vanlerberghe (la SCP) du matériel d'exploitation du

A, représenté par Me Zabad Bustani, conclut au rejet de la requête et à ce que le CNAPS verse à Me Zabad Bustani la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

la charge de l'Etat le versement à Me Zabad-Bustani de la somme de 1 000 euros.

B..., représenté par Me Zabad-Bustani, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/00532 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GIR Notifiée le : Expédition à : Maître [I] [J] de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Lana ZABAD-BUSTANI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, Mme C, représentée par Me Zabad-Bustani, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du

Sauveplane, - et les observations de Me Zabad-Bustani, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2025, Mme C, représentée par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Busigny : 3.

entre la société Jandy Textiles et les deux sociétés françaises fonctionnait également en sens inverse, puisqu'il résulte d'une note de la DNRED du 26 février 1990 que 5 conteneurs ont été embarqués à Busan

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 9] (SYRIE) [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Lana ZABAD-BUSTANI

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Busigny est rejetée.

Butant, un arrêté du préfet de l' Orne en date du 9 octobre 1980 approuvant le tracé de détail d'une ligne aérienne électrique à moyenne tension sur le territoire de la commune de Comblot et grevant de