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1ère Chambre

DCA_22NT01263_20240209

9 février 2024

Geffray, - les conclusions de M.

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02605_20230606

6 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2022, le département de la Gironde, représenté par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis

1ère Chambre

DCA_20NT00985_20220401

1 avril 2022

Le service a ainsi pu établir que la société Spartner's ne disposait en Belgique que d'une domiciliation au sein d'un cabinet comptable, et que le domicile de M.

1ère Chambre

DCA_22NT03431_20230210

10 février 2023

première intervention du vérificateur s'est déroulée dans les locaux de la SARL Dost le 20 octobre 2016, puis, à la demande de son gérant, la vérification de comptabilité a eu lieu dans les locaux de son cabinet

1ère Chambre

DCA_21NT02555_20230331

31 mars 2023

B en 1957 et 1965, une attestation d'un cabinet d'avocat à Londres et un relevé du compte bancaire de ce cabinet, qui sont apportées par M. et Mme B sur l'origine de ces sommes, lesquelles sont issues

1ère Chambre

DCA_23NT02632_20240416

16 avril 2024

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme E A, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe.

1ère Chambre

DCA_24NT01603_20250204

4 février 2025

société, de l'absence de caractère systématique des omissions déclaratives, de la complexité inhérente à la tenue des déclarations CA3 de la société, de la mauvaise gestion comptable réalisée par son cabinet

1ère Chambre

DCA_20NT01695_20220610

10 juin 2022

Si elle fait valoir qu'elle n'est pas en mesure de produire la preuve d'envoi en raison d'un déplacement des archives du cabinet comptable, les éléments produits au dossier ne permettent pas de pallier

1ère Chambre

DCA_23NT00845_20240319

19 mars 2024

Elle est, en outre, la société-mère de la SARL Aequatio, qui exerce une activité de cabinet d'expert-comptable.

1ère Chambre

DCA_20NT00990_20220401

1 avril 2022

Dès lors, le service a pu établir que la société Spartner's ne disposait en Belgique que d'une domiciliation au sein d'un cabinet comptable, et que le domicile de M.

1ère Chambre

DCA_24NT02161_20250218

18 février 2025

de l'instruction que pour calculer la valeur mathématique des titres de la SCI, le service a accepté de retenir l'évaluation de l'immeuble détenu par la SCI des ateliers du marais effectuée par un cabinet

1ère Chambre

DCA_21NT00480_20221209

9 décembre 2022

A faisait élection de domicile et de siège à son cabinet pour les besoins de la procédure mise en œuvre par ses services, qui a débouché sur une proposition de rectification du 24 juillet 2017.

1ère Chambre

DCA_20NT01346_20220624

24 juin 2022

La société Aequatio, qui exploite un cabinet d'expertise-comptable, a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité portant sur les exercices 2010 à 2012.

4ème chambre

DCA_21NT02507_20220617

17 juin 2022

Elles soutiennent que : - le cabinet Pilliot, simple intermédiaire sans qualité d'assureur, sera mis hors de cause ; - ses conclusions d'appel sont recevables compte-tenu du recours subrogatoire dont