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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03957_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société Monnayeur a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision n° 2200257 du 27 septembre 2022 par laquelle le directeur général de l'établissement
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02150_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
lequel le maire de Chauconin-Neufmontiers a délivré un permis de construire à M. et Mme A... pour la construction d’une maison individuelle et la démolition d’une remise sur un terrain situé rue Pierre Charton
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00517_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de la société Ferme éolienne de Chambon Puyravault le versement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B est propriétaire du moulin de Chambon, situé sur le territoire de la commune de Villedieu-sur-Indre, au droit de la rivière Indre.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00135_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un jugement n° 1800571 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02481_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Elle soutient que la matérialité des faits qui ont motivé la sanction disciplinaire de blâme du ministre est établie et que la sanction est proportionnée à la gravité des faits.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02443_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Les éoliennes du parc du champ Chardon sont déjà visibles depuis cette nécropole et le projet se place en continuité linéaire avec celles-ci.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00979_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
15 février 2019, été affectée à compter du 1er juillet 2019, à la direction régionale des finances publiques (DRFIP) d'Île-de-France et de Paris, au sein du service des impôts des particuliers de Charonne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03241_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Raymond, substituant Me Chardon
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04989_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
La société civile de placement immobilier (SCPI) Rivoli Avenir Patrimoine a cédé, par actes notariés du 26 octobre 2016, un bien immobilier situé au 63, rue Pierre Charron à Paris 8ème.
Source officielleJuge des référés
DCA_26VE00717_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2026, la commune de Houilles, représentée par Me Charbonnel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SA Brenntag la somme
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02286_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 juillet, 8 septembre et 19 octobre 2023, l'Etablissement public foncier d'Île-de-France, représenté par Me Charbonnel, conclut au rejet de la requête, à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03020_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 octobre 2022 et le 8 juin 2023, non communiqué, la société Flug-In-Farbe-International.com, représentée en dernier lieu par Me Chardon
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02421_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2022, Mme D B, représentée par Me Charbonnel, avocate, conclut au rejet de la requête d'appel de Mme E et de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01086_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
F... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 31 août 2018 par lequel la préfète de la Charente a déclaré d'utilité publique, à la demande de l’établissement public foncier
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02199_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par suite, la réalité de ces incidents doit être regardée comme établie et le moyen tiré de l'erreur de fait doit être écarté. 7. En quatrième lieu, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00217_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
être compétemment prises par cet établissement avant l’entrée en vigueur de l’acte réglementaire lui déléguant l’exercice du droit de préemption. 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00511_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2022, l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Charbonnel de l'AARPI Barata Charbonnel, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02554_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
qui permettent de démontrer que, même s'il y a covisibilité, le projet ne porte pas une atteinte significative au château du Chambon ; - le préfet n'a pas étudié le caractère suffisant du dossier en
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
compte le SCOT ; en troisième lieu, la circonstance qu'elle n'a pas apporté de justification de l'engagement des propriétaires concernés par les linéaires de haies à replanter n'est pas de nature à établir
Source officiellePage 2 sur 8