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Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention ".

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA02548_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

le calendrier vaccinal des armées, qui conditionnent l'aptitude à servir, est incompatible avec l'engagement ou le rengagement, conformément aux textes officiels qui régissent l'aptitude, édictés par

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA04252_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Il résulte également de l'instruction que si les exemples d'agendas et de calendriers produits, disposant d'un ISBN (numéro international normalisé du livre) et d'un directeur d'ouvrage, se présentent

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01493_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

fourni en annexe, le point de départ de la pénalité correspondant à l'échéance visée par le calendrier.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01999_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention ".

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02000_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention ".

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00226_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

) A) Le calendrier détaillé d'exécution est élaboré (à partir du calendrier prévisionnel d'exécution) par le maitre d'œuvre après consultation auprès des titulaires des différents lots. () Il indique en

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL02597_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

mesure de résiliation n'est ni abusive ni disproportionnée ; - les pénalités prononcées par le tribunal sont justifiées par la faute de la société Verip laquelle s'est abstenue de communiquer le calendrier

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL02802_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

contractuelle dans l'exécution de ses prestations pouvant revêtir la qualification de faute grave justifiant la résiliation pour faute du marché ; - aucune faute tenant au défaut de remise du calendrier

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CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00859_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

conséquences dommageables de son abstention fautive de lui verser depuis le 1er août 2025, l’intégralité de l’allocation d’aide au retour à l’emploi à laquelle elle a droit, dans le délai fixé par le calendrier

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE02864_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Ce calendrier est ensuite notifié par ordre de service aux titulaires de chacun des lots.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA01596_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Le calendrier de négociation qu'ils produisent à l'appui de leur demande débutait le 21 décembre 2023 pour se terminer le 29 mai 2024, quatre dates supplémentaires étant programmées, le cas échéant, entre

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00105_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

En concertation avec l’ANSM, la société Philips s’est engagée à déployer un programme de réparation et de remplacement des appareils défectueux et lui a adressé un calendrier prévoyant un remplacement

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT04048_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

Calendrier détaillé d'exécution : A) Le calendrier détaillé d'exécution est élaboré (à partir du calendrier prévisionnel d'exécution 1001 OPC) par le responsable de la mission d'ordonnancement-pilotage-coordination

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02877_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

A cet égard, le projet d'aménagement et de développement durables du futur plan local d'urbanisme intercommunal prévoit, pour la commune d'Ensuès-la-Redonne, la protection des calanques de toute nouvelle

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02658_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

L'article 4.1 du cahier des clauses administratives particulières précise qu'un calendrier prévisionnel est joint en annexe.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01139_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

B, représenté par Me Calandra, fait appel du jugement du 21 mars 2022. M.

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