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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00843_20230424
24 avril 2023
du code de justice administrative de suspendre l'exécution du marché public relatif à l'incinération des ordures ménagères résiduelles conclu le 22 décembre 2022 entre la communauté de communes du canton
2ème chambre
DCA_22TL22210_20241022
22 octobre 2024
. / L'indicateur APL est calculé au niveau du bassin de vie ou canton-ou-ville. (). Chaque bassin de vie ou canton-ou-ville est ensuite classé en fonction de son indicateur d'APL. 4.1.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00294_20240312
12 mars 2024
A, représenté par Me Canton-Fourrat, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions du 31 août 2022 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00516_20230417
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal des cantons de Levens Contes L'Escarène et Nice (SILCEN) a demandé au juge des référés du tribunal administratif
DCA_24PA02871_20251008
8 octobre 2025
S’y ajoutent : 1) pour le jeu de Bingo un complément de taxe égal à 0,1 % de la valeur totale des cartons vendus, 2) sur le produit des machines à sous un complément de taxe égal à 0,1 %, sans que ces
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02613_20250627
27 juin 2025
A est incarcéré au sein de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, dont le service de la cantine est assuré en gestion directe.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00452_20240308
8 mars 2024
à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.
ORCA_23LY00459_20240308
ORCA_23LY00461_20240308
ORCA_23LY00462_20240308
ORCA_23LY00465_20240308
ORCA_23LY00469_20240308
ORCA_23LY00476_20240308
ORCA_23LY00481_20240308
ORCA_23LY00482_20240308
ORCA_23LY00511_20240308
ORCA_23LY00519_20240308
ORCA_23LY00528_20240308
ORCA_23LY00558_20240308
ORCA_23LY00560_20240308
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