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4 467 résultats pour « Canton-Ferrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00843_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

du code de justice administrative de suspendre l'exécution du marché public relatif à l'incinération des ordures ménagères résiduelles conclu le 22 décembre 2022 entre la communauté de communes du canton

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22210_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

. / L'indicateur APL est calculé au niveau du bassin de vie ou canton-ou-ville. (). Chaque bassin de vie ou canton-ou-ville est ensuite classé en fonction de son indicateur d'APL. 4.1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00294_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

A, représenté par Me Canton-Fourrat, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions du 31 août 2022 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00516_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal des cantons de Levens Contes L'Escarène et Nice (SILCEN) a demandé au juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02871_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

S’y ajoutent : 1) pour le jeu de Bingo un complément de taxe égal à 0,1 % de la valeur totale des cartons vendus, 2) sur le produit des machines à sous un complément de taxe égal à 0,1 %, sans que ces

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02613_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

A est incarcéré au sein de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, dont le service de la cantine est assuré en gestion directe.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00452_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00459_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00461_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00462_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00465_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00469_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00476_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00481_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00482_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00511_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00519_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00528_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00558_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00560_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle

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