Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02432_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2022 et le 4 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Califano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00745_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
E, de l'entretien qu'il a eu en 2011, lors de sa demande d'asile, au cours duquel il a cité les demandeurs de visa comme se dénommant Caimano et A et comme alors âgés de 2 et 3 ans.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03012_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Dans la zone de Lyon, où étaient autorisés les services Brume, CapSao, A Arménie, A Canut, A Judaïca Lyon, A Pluriel, A Salam, RCF Lyon et Sol FM en catégorie A, Générations, Impact FM, Jazz A, Lyon Première
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03857_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Dans la zone de Lyon, où étaient autorisés les services Brume, CapSao, A Arménie, A Canut, A Judaïca Lyon, A Pluriel, A Salam, RCF Lyon et Sol FM en catégorie A, Générations, Impact FM, Jazz A, Lyon Première
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01771_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B, représenté par Me Mario Califano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France à lui verser la somme totale de
Source officiellePage 2 sur 2
SELARL JEAN-SEBASTIEN CAPISANO
20/11/2025
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SELARL JEAN-SEBASTIEN CAPISANO
30/01/2025
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MONCUBE, CAPISANO, Mathis, Alexandre, Gabriel, René
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
30/05/2023
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MONCUBE, CAPISANO, Mathis Alexandre Gabriel René Dimitri
23/09/2021
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GEMTECHNIK, CAPISANO, Eric, Jean, François, Armand
20/08/2010
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