le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : [J] [U], demeurant [Adresse 3] Représentant : Me Mario CALIFANO

X..., attestée par le relevé de navigation du Capitan, consistant dans l'absence de paiement d'une part importante de ses salaires et accessoires et des cotisations à l'ENIM, était inopérant à caractériser

qu'en retenant néanmoins que l'organigramme du groupe au 30 juin 2008, versé aux débats par Mme [O] mentionnait, certes, que la société CIPM détient 100 % de la SCA La Durançole et autres (domaine de Calissanne

néanmoins que l'organigramme du groupe au 30 juin 2008, versé aux débats par les consorts [S], mentionnait, certes, que la société CIPM détient 100 % de la SCA La Durançole et autres (domaine de Calissanne

[H] [I] mentionnait, certes, que la société CIPM détient 100 % de la SCA La Durançole et autres (domaine de Calissanne), 100 % de la société La Jasso de Calissanne, 100 % du domaine des Relagnes (Châteauneuf

#Alberto Capitanio tegen Europese Commissie.#Zaak T-36/94.

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE [V] [C] représenté par Me Diana Capuano

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE [N] représenté par Me Diana Capuano

[F] [T] Chez HSBC FRANCE - Directeur GTB Entité 263 [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Jean-sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 Mme [V] [O] Chez HSBC FRANCE -

L’Association CAP’SANTE ne formule pas d’observation.

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Diana Capuano

[T] [U], 51% des actions de la société holding Capilano, laquelle était titulaire de 99,55% du capital de la société Garage Plaza international. Dans le même temps, M.

En conséquence, la SARL CAPUANO IMMOBILIER est recevable en sa contestation.

de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana Capuano

langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Diana Capuano

SCHAER-CAMISAN ET WEISS est une étude notariale située à [Localité 4].

. # Nozione di nave impegnata in attività di ispezione di pescherecci - Obblighi del capitano della nave da ispezionare. # Causa C-276/94.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2020, la société Danone Research, représentée par Me Jean-Sébastien Capisano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24