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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01291_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A B, représenté par Me Cartier et Me Akopov, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00719_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01458_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
; cette obligation n'est pas justifiée dès lors que les caristes ne sont que très faiblement et très ponctuellement exposés aux poussières de bois.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01582_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction et n'est pas contesté, qu'à son entrée dans l'entrepôt, chaque palette de marchandises est identifiée par un cariste au sein de la cellule de réception, au moyen
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01660_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par les quatre requêtes visées ci-dessus, la société Carri, qui vient aux droits de la société H et de la société C, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01681_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A X ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le maire de la commune d'Albertville (Savoie) a accordé à la SCCV Le Carat un permis de construire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01153_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00703_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Architectes, la société Hadès, la société Apave Infrastructures et Construction France, venant aux droits et aux obligations de la société Apave Sudeurope, et la société Fayat Bâtiment, anciennement Cari
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03801_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Sur ordres de service ainsi qu'en vertu d'un marché complémentaire de faible montant, la société Cari a effectué divers travaux pour le centre hospitalier au cours de l'année 2008.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00519_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01917_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02383_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, pour M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02384_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, pour M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01674_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le rapport de Mme Carine Farault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02653_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par une requête, enregistrée sous le n°2007484, l'association Secours catholique - Caritas France, l'association Médecins du monde, la Fédération des acteurs de la solidarité, l'Auberge des migrants, l'association
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00462_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
par le plan local d’urbanisme du fait de la présence de cavités.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02563_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A, représenté par Me Carine Le Goff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00366_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représenté par Me Cariti-Brankov, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315548 du 16 janvier 2024 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00857_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
le bien en cause ne fait plus partie du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) 2015-2024 qui réduit son périmètre, sur le territoire de la commune de Lormont, au seul quartier de Carriet
Source officiellePage 2 sur 28