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468 résultats pour « Carole LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02419_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Carol, secrétaire général adjoint, de M. D, directeur de cabinet, et de Mme E, directrice des migrations et de l'intégration.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA00556_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

C, représenté par Me Carol, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1809648 du 16 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00933_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

C F B, au ministre de l'intérieur et à Me Carole Lagardère. Copie en sera adressée au préfet du Var.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01024_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, la société Anima Concepte SL, représentée par Me Carol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00150_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Carol, secrétaire général adjoint, de M. E, directeur de cabinet et de Mme F, directrice des migrations et de l'intégration.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00195_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

celui qui n'était pas son supérieur hiérarchique, évaluation de 2016 totalement incompréhensible, démontrent l'existence de comportements répétés qui ont porté atteinte aux droits et à la dignité de Carole

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21560_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

de la direction générale industrielle et ingénierie de la société SNCF Réseau que cette dernière exploite une installation ferroviaire reliant les communes de Villefranche-de-Conflent et de Latour-de-Carol

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01025_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

B, représenté par Me Carol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL21206_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

D'une part, par une délibération du 30 juin 2017, le conseil régional d'Occitanie a donné délégation, à compter du 1er août 2017, à Mme Carole Delga, présidente de la région Occitanie, en ce qui concerne

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00939_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène Charpentier, Carole

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL21113_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

D'une part, par une délibération du 30 juin 2017, le conseil régional d'Occitanie a donné délégation, à compter du 1er août 2017, à Mme Carole Delga, présidente de la région Occitanie, en ce qui concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL21114_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

D'une part, par une délibération 30 juin 2017, le conseil régional d'Occitanie a donné délégation, à compter du 1er août 2017, à Mme Carole Delga, présidente de la région Occitanie, en ce qui concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL21115_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

D'une part, par une délibération 30 juin 2017, le conseil régional d'Occitanie a donné délégation, à compter du 1er août 2017, à Mme Carole Delga, présidente de la région Occitanie, en ce qui concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL21116_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

D'une part, par une délibération 30 juin 2017, le conseil régional d'Occitanie a donné délégation, à compter du 1er août 2017, à Mme Carole Delga, présidente de la région Occitanie, en ce qui concerne

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00931_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène Charpentier, Carole

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00932_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène Charpentier, Carole

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00934_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène Charpentier, Carole

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00935_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène Charpentier, Carole

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00936_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène Charpentier, Carole

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00938_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène Charpentier, Carole

Source officielle

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