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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02419_20240315
15 mars 2024
Carol, secrétaire général adjoint, de M. D, directeur de cabinet, et de Mme E, directrice des migrations et de l'intégration.
9ème Chambre
DCA_20PA00556_20220610
10 juin 2022
C, représenté par Me Carol, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1809648 du 16 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00933_20250523
23 mai 2025
C F B, au ministre de l'intérieur et à Me Carole Lagardère. Copie en sera adressée au préfet du Var.
1ère chambre
DCA_23TL01024_20250619
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, la société Anima Concepte SL, représentée par Me Carol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2023 du tribunal
3ème Chambre
DCA_22VE00150_20230921
21 septembre 2023
Carol, secrétaire général adjoint, de M. E, directeur de cabinet et de Mme F, directrice des migrations et de l'intégration.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00195_20250204
4 février 2025
celui qui n'était pas son supérieur hiérarchique, évaluation de 2016 totalement incompréhensible, démontrent l'existence de comportements répétés qui ont porté atteinte aux droits et à la dignité de Carole
3ème chambre
DCA_22TL21560_20230711
11 juillet 2023
de la direction générale industrielle et ingénierie de la société SNCF Réseau que cette dernière exploite une installation ferroviaire reliant les communes de Villefranche-de-Conflent et de Latour-de-Carol
DCA_23TL01025_20250619
B, représenté par Me Carol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
DCA_20TL21206_20221229
29 décembre 2022
D'une part, par une délibération du 30 juin 2017, le conseil régional d'Occitanie a donné délégation, à compter du 1er août 2017, à Mme Carole Delga, présidente de la région Occitanie, en ce qui concerne
4ème Chambre
DCA_23VE00939_20251008
8 octobre 2025
respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène Charpentier, Carole
DCA_20TL21113_20221229
DCA_20TL21114_20221229
D'une part, par une délibération 30 juin 2017, le conseil régional d'Occitanie a donné délégation, à compter du 1er août 2017, à Mme Carole Delga, présidente de la région Occitanie, en ce qui concerne
DCA_20TL21115_20221229
DCA_20TL21116_20221229
DCA_23VE00931_20251008
DCA_23VE00932_20251008
DCA_23VE00934_20251008
DCA_23VE00935_20251008
DCA_23VE00936_20251008
DCA_23VE00938_20251008
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