Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01446_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Ces machines seront implantées au cœur du secteur des ondulations montreuilloises, sur un espace de plateau entre la vallée de Saint-Denœux et la vallée du Bras de Brosne.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02141_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A a reçu un retour de flamme qui lui a occasionné des brûlures aux mains, aux avant-bras et au visage.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01473_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Bordeaux Métropole, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a, par une ordonnance du 22 mai 2007, désigné un expert chargé d'examiner les infiltrations, les chutes de plafonds et autres bris
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02279_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'absence d'établissement de l'existence d'un écart significatif entre le prix convenu et la valeur vénale des dix-neuf SCI ; par un jugement du 18 février 2022, devenu définitif, le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
structurale, des relevés de terrain sur site et des reconnaissances plus poussés ", et relève que " le document technique versé [dans le dossier de consultation des entreprises] ne reprend que des bribes
Source officiellePage 2 sur 2