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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02448_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2023, le centre hospitalier de Roubaix et le centre hospitalier de Tourcoing, représentés par la société d'avocats le Prado-Gilbert, concluent au rejet de la requête
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01869_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 février 2023, le centre hospitalier de Valenciennes, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête 2°) de réformer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01591_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet 2022, 29 juillet 2022, 27 décembre 2022, 17 janvier 2023 et 30 janvier 2023, le groupe hospitalier du Havre, représenté par la SARL Le Prado - Gilbert
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00003_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 octobre 2024 et le 17 octobre 2024, le CHU de Lille, représenté par la SELARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête et des conclusions de la CPAM
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00001_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, le CHRU de Lille et la société Relyens Mutual Insurance, nouvelle dénomination de la SHAM, représentés par le cabinet Le Prado - Gilbert, concluent
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03109_20250220
20 février 2025
20 février 2025
enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux les 8 juillet et 23 décembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Colas Mayotte, représentée par la Selarl Le Prado et Gilbert
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00834_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 22DA00834 les 15 avril 2022, 31 mai 2022, 20 septembre 2022, 31 août 2023 et 29 septembre 2023, le CHRU de Lille, représenté par le cabinet Le Prado - Gilbert
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01479_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 et 24 février 2023, le CH de Saint-Omer, représenté par la société d'avocats Le Prado Gilbert conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00206_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
mémoires, enregistrés les 3 février, 7 mars, 13 avril, 24 mai, et 6 décembre 2023, le centre hospitalier de Douai et la société Relyens mutual insurance, représentés par la société d'avocats Le Prado-Gilbert
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02530_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, le CHI Eure-Seine, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut, à titre principal, au rejet de la requête d'appel de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01486_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2022, le centre hospitalier de Rouen Normandie, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour de confirmer sa mise hors de cause.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01085_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, et des mémoires enregistrés les 22 juillet 2024 et 7 février 2025, la société RMI, représentée par la SELARL Le Prado-Gilbert,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00049_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, le CHU d'Amiens-Picardie, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête d'appel de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00125_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 janvier 2023, 21 février 2023, 24 avril 2023 et 29 août 2023, le GHPSO et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par le cabinet Le Prado-Gilbert
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00818_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 septembre 2022 et 2 mars 2023, la SHAM, depuis devenue Relyens Mutual Insurance, représentée par la SARL Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02668_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par des mémoires, enregistrés les 5 juillet, 18 octobre et 20 novembre 2023, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00890_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 décembre 2023 et 14 février 2024, le centre hospitalier de Saint-Quentin et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par le cabinet Le Prado-Gilbert
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01211_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, Mme A B épouse C représentée par la SCP Eric Blanchecotte et Caroline Boirin, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01899_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 novembre 2022 et 16 janvier 2023, le centre hospitalier de Denain, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête d'appel, à ce
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02647_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2023, le GHPSO et la société " Relyens Mutual Insurance ", venant aux droits de la SHAM, représentés par le cabinet Le Prado - Gilbert, demandent à la cour
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