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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA01044_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juin et 20 août 2025, Mme C..., représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02075_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00841_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, Mme A veuve B, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00096_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01533_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par suite, le moyen tiré de la violation du principe d'égalité doit être écarté. 5. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01534_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par suite le moyen tiré de la violation du principe d'égalité doit être écarté. 5. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01536_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par suite, le moyen tiré de la violation du principe d'égalité doit être écarté. 5. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01537_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par suite, le moyen tiré de la violation du principe d'égalité doit être écarté. 5.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01539_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par suite, le moyen tiré de la violation du principe d'égalité doit être écarté 5. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01627_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par suite, le moyen tiré de la violation du principe d'égalité doit être écarté. 5. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00243_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, représenté par Me Shahena Syan puis par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il n'a pas accueilli sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00727_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01176_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01448_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00398_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02269_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00932_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme B, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00924_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00596_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00557_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Troisièmement, la contribution spéciale mise à la charge des employeurs qui ont occupé un travailleur étranger en violation des dispositions précitées de l'article L. 8251-1 du code du travail est, d'après
Source officiellePage 2 sur 8