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C, représenté par Me Carrillo Cruz, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01584_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

B A, représenté par Me Carillo Cruz, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 12 janvier 2022 du préfet du Val-d'Oise ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, de lui délivrer

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA03241_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

C, représenté par Me Carrillo Cruz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 5 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 14 février 2023 ; 3

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02825_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Carrillo Cruz, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 mai 2025 du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03276_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

civile immobilière (SCI) Le Monte-Carlo, seule partie contractante à la convention de 1960 ; - les premiers juges n'ont pas cru devoir statuer sur les points tenant au défaut du droit d'agir du syndicat

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