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deux requêtes enregistrées, sous les nos 23PA00476 et 23PA00478, le 2 février 2023, et un mémoire enregistré, sous le n° 23PA00478, le 11 juillet 2023, la société Sanef, représentée par la SELARL Carbonnier

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01429_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

A... est matérialisé sur la carte du cadastre napoléonien, de la carte de Cassini, de la carte d’état-major et de la carte de 1950 produites par les parties, suivant la même trajectoire que l’écoulement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00133_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

d'urbanisme opérationnel négatif du 24 janvier 2020, par lequel, ledit maire a indiqué que la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section D n° 1153, située Allée " la Grande Cadenière

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02541_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

La preuve de cette existence matérielle peut être apportée par tout moyen, notamment par sa localisation sur la carte de Cassini datant du XVIIIème siècle.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01908_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

du béton, à la société Axa France Iard en sa qualité d'assureur de la société eau air system, à la société Axa France Iard, à la communauté d’agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre, à la société Sogea Caroni

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01345_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

Si cet écoulement d’eau ne figure pas sur la carte de Cassini ni sur les plans cadastraux de la commune de Saint-Martin-l’Aiguillon datés du XIXème siècle, il est mentionné par le cadastre et des cartographies

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01349_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01495_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

motifs le mémoire en ré lique roduit devant les remiers juges le 30 décembre 2022 ; - la décision en litige est entachée d’une erreur manifeste d’a réciation en ce qui concerne la mobilité des caissons

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01767_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

juin 2020 par la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres et l'Office français de la biodiversité, produits devant les premiers juges, que l'écoulement est matérialisé sur la carte de Cassini

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02127_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

nom figurait sur une porte intérieure du cabinet, sans affichage des honoraires pratiqués, la pièce que le requérant a déclaré occuper n'était équipée que d'un canapé convertible, d'étagères et de caissons

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02129_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA00337_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

ponton visiteurs était dangereux et devait être interdit d'accès, après avoir relevé des lames cassées ou manquantes ainsi que des dommages affectant la structure aluminium porteuse ainsi que des caissons

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02074_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

En tout état de cause, à supposer que l'extrait de la carte de Cassini jointe à l'appui de la demande de renouvellement de l'autorisation matérialise un canal dérivant pouvant éventuellement servir à des

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01199_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

La société Hydroseven admet par ailleurs que l’ouvrage ne figure pas davantage sur l’extrait, également produit en défense, de la carte de Cassini établie entre 1756 et 1815.

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02633_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

A a subi, à l'occasion d'un entrainement consistant à franchir un fossé d'eau dans un caisson, un accident barotraumatique, à l'issue duquel il s'est plaint, selon les termes du rapport du chef de corps

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00126_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article UA 3.5 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) : « Les installations techniques établies en toiture (gaines, souches, antennes, machineries, caissons

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03146_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

De la Caffinière, dont les éléments précis et circonstanciés ne sont pas sérieusement remis en cause par les autres pièces médicales versées à l'instance et notamment par le certificat du Dr C du 10 novembre

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01741_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

assurer une intégration visuelle. » En premier lieu, aux termes de l’article UA 3.5 du règlement du PLU : « Les installations techniques établies en toiture (gaines, souches, antennes, machineries, caissons

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00996_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

second lieu, malgré une absence d'identification précise en amont, l'écoulement figurant sur la propriété du Groupement forestier du Briou Landré et de la SCI du Briou Landré apparait sur la carte de Cassini

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE00807_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

visite des combles permet en outre de mettre à jour " une anarchie constructive ", la société relevant " des ponts thermiques importants, des cheminements techniques aléatoires, un plancher sous les caissons

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