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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01651_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, la société Pimouss, représentée par Me Carnereau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2022422/3-1 du 28 février
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01877_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Il résulte en tout état de cause de l’analyse effectuée par la société française de céramique sur des prélèvements réalisés dans le bassin de la piscine en litige, que les carreaux du bassin ont été posés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03568_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
D..., représenté par Me Carnereau, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts- de-Seine de lui délivrer
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00729_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
des intérêts moratoires au taux contractuel de 8 % à compter du 5 août 2019 et de la capitalisation des intérêts à chaque échéance annuelle, au titre du solde du marché de travaux d’aménagement du cadereau
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02869_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mme C A, aide-soignante titulaire de la fonction publique hospitalière depuis le 1er juin 2018, est affectée au centre hospitalier universitaire de Nîmes au sein de l'hôpital Carémeau.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04635_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
/ 2) La capacité de stockage pour compenser l'imperméabilisation sera égale à 100 litres par m² de surface imperméabilisée dès lors que le réseau pluvial aval est en capacité de transiter jusqu'au cadereau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04703_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D est associé pour moitié et co-gérant, a acquis par acte du 4 avril 2014 une maison d'habitation située sur un terrain de 1 000 m² au 12 bis chemin des Petits Cadeneaux sur la commune des Pennes-Mirabeau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04704_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A est associé pour moitié et co-gérant, a acquis par acte du 4 avril 2014 une maison d'habitation située sur un terrain de 1 000 m² au 12 bis chemin des Petits Cadeneaux sur la commune des Pennes-Mirabeau
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02301_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Jean et Philippe Casseleux, M. C, M. AD, M. Y, M. AF, M. B AO, M. et Mme AO, M. Z, Mme AA, M. AM, M. D, M. L, M. E, M. M, Mme AE, M. AH, Mme F, M. O, M. et Mme AB, M. AC, Mme AG, M. P, M. Q, M. R, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00991_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
panneaux et de cloisons, à un lot de menuiseries telles que portes, fenêtres ou volets, à l'achat et à la pose de pierres comme revêtement de sol, de marches et de contremarches, à la fourniture de carreaux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03926_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Après convocation devant le conseil de discipline le 11 janvier 2017, le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé, le 4 avril 2017, à l’encontre de Mme B... une suspension pour trois mois du carreau des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02458_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Par la suite, le décollement du carrelage et l'effritement des joints entre les carreaux ont été observés à de multiples endroits.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00318_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
/ 2) La capacité de stockage pour compenser l'imperméabilisation sera égale à 100 litres par m² de surface imperméabilisée dès lors que le réseau pluvial aval est en capacité de transiter jusqu'au cadereau
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01272_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
comprises, avec les intérêts à compter du 10 juillet 2017, au titre des préjudices liés à la mauvaise exécution des travaux de rénovation de deux immeubles situés 25, rue du Renard et 21-23, rue des Carreaux
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00670_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que la terrasse carrelée d'environ 185 m² bordant l'espace au rez-de-chaussée occupé par la bibliothèque et la salle de réunion communale, comporte des carreaux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01376_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
missionné pour enlever d'office les anciens carrelages et préparer un nouveau support. 3.Il résulte de l'instruction, et il n'est pas sérieusement contesté par la SAEM Assemblia, que certains carreaux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01120_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A fait valoir qu'il a travaillé comme plongeur pour la SAS Le Carreau entre le 11 octobre 2017 et le 28 février 2019, puis pour la Sarl Food For Soul à compter du 9 avril 2019 dans le cadre d'un contrat
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01447_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le 13 janvier 2016, un carreau de carrelage du sol de la salle de bains de l'appartement n° 5 s'était en effet effondré sous le poids d'un des enfants des locataires, pour s'écraser dans l'appartement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01459_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
désordres mis en évidence au niveau des carrelages de l’entrée et de la cuisine de l’habitation de M. et Mme G..., lesquels désordres consistent dans des épaufrures au niveau des rives de certains carreaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00265_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Enfin, trois carreaux du carrelage du séjour ont été fissurés suite aux travaux publics en cause.
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