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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL01008_20240718
18 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, M. et Mme C, représentés par Me Castagné, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des
2ème Chambre
DCA_24VE01671_20251016
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - et les observations de Me Castagné pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
4ème chambre
DCA_22TL21756_20240722
22 juillet 2024
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Castanet, représentant la commune intimée. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DCA_23VE00022_20250612
12 juin 2025
Camenen, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Kemesso, pour la société ECB et celles de Me Castagnon, pour la caisse nationale militaire de sécurité sociale
3ème chambre
DCA_24TL00617_20260414
14 avril 2026
Le 18 février 2021, les services de police ont procédé au contrôle du chantier « O cœur de ville » situé rue André Lupiac – rue Jean Pinaud, à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne).
4ème Chambre
DCA_21VE00898_20230321
21 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Ets Pereira, représentée par Me Castanet, avocat, demande à la cour
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00160_20230707
7 juillet 2023
Energies Var 3, à disposer de l'énergie du fleuve Var pour une durée de 45 ans et à exploiter une microcentrale hydroélectrique située au niveau du seuil n° 8, sur le territoire de la commune de Castagniers
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00596_20250701
1 juillet 2025
accessible tant au juge qu'aux parties, que les trois parcelles nos 32, 60 et 87, respectivement de 34 878 m2, 19 865 m2 et 10 767 m2, vierges de toute construction, se situent au sud de la rue de la Castagnère
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00628_20231113
13 novembre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 15 mars 2022 et le 22 avril 2022, la SAS Loisirs Soleil, représentée par Me Castagnon, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la société requérante
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