Castagnède, président de Mmes Y... et D..., conseillers et lors du prononcé de l'arrêt de M. Castagnède, président, de M.

Castagnede, président, M. Z... et Mme Robert, conseillers, que l'affaire a été mise en délibéré et que l'arrêt a été rendu par M.

Castagnede, de Mme Z... et Mme B..., et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Castagnede, de M.

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 Le fonds commun de titrisation Castanea

Santos avait une cause réelle et sérieuse ; qu'en condamnant cependant la société Transport Castandet à rembourser au CGEA de Bordeaux le montant des allocations versées à M. X...

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté la demande d'inscription le concernant, alors, selon le moyen, qu'il a résidé dans la commune de Saint-Gervais-sur-Mare (Castenet-le-Bas) du 30 septembre 1999

Castagnet, f.f. président, en son rapport, Maître Clavel, avocat de la partie civile, en sa plaidoirie, Maître Lépinard, avocat du prévenu, en sa plaidoirie, Mme Achard-Dalles, substitut général, en ses

2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 - chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au Fonds commun de titrisation Castanea

André, 2°) Syndicat Agricole de CASTANET, dont le siège est à Parisot (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents : M.

Le fonds commun de titrisation Castanea fait grief à l'arrêt de débouter la Société générale, aux droits de laquelle il vient, de l'action en paiement qu'elle a formée contre MM.

X... grâce au club matrimonial de Mme Castagnet et son refus de revoir un homme marié vivant sous le même toit que son épouse, la Cour, qui a fondé sa conviction sur une attestation non conforme aux règles

Adresse 3], ont formé le pourvoi n° P 22-12.382 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant au Fonds commun de titrisation Castanea

Castagnède, président, et de Mmes X... et Z..., conseillers ; "alors qu'en application des articles 427 et 592 du Code de procédure pénale, seuls les magistrats ayant assisté aux audiences des débats

Me [Q] a réitéré sa demande de modification du plan de redressement de la SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE CASTANEENNE telle qu'exposée dans sa requête du 19/12/2025.

(FCT Castanea), ayant pour société de gestion la société Equitis Gestion.

Castagnede, président, de Mme Chamayou-Dupuy et de M. Maire, conseillers, après que M.

juge de l'expropriation de Haute-Corse a rendu, le 26 novembre 1986, une ordonnance, déclarant expropriée, au profit de l'Etat français, une parcelle appartenant au syndicat des copropriétaires Le Castagno

Par acte du 18 juin 2025, le fonds commun de titrisation Castanea a interjeté appel de la décision.

La SOCIETE GENERALE a cédé sa créance à la S.A.S FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA le 03 août 2020.

C..., qui avait vendu à la SCI de Castagno (la SCI), une parcelle de terre ne lui appartenant pas, a été condamné, après expertise, à garantir la SCI des condamnations mises à sa charge au titre de l'indemnisation