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28 résultats pour « Catani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25PA03962_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

La société Events Party, qui exploite l’établissement « Cabana Beach », situé au 12, boulevard Sébastopol à Paris (75004), dispose d’une autorisation pour installer une terrasse fermée de 7,30 mètres de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02477_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un arrêté du 5 juin 2021, le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer cette autorisation. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04368_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

des adresses à Mamoudzou, Labattoir ou Pamandzi et des avis d'imposition sur les revenus au titre des années 2014 à 2021, établis à son seul nom à des adresses indiquant différents numéros de la rue Cavani

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01322_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Si l'intéressé se prévaut d'un récépissé d'envoi postal d'une demande de renouvellement de son titre de séjour aux autorités italiennes du 11 mars 2015 et d'un billet de train nominatif entre Catane et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00746_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

des complications hémorragiques de bénéficier d’un drainage de la lésion nécrotique à l’origine du sepsis dans des conditions optimum étant donné la haute spécialisation des chirurgiens hépatologues caennais

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00720_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

reproduit en annexe de la proposition de rectification du 20 juin 2016, relatif à la reconstitution du chiffre d'affaires des vins pour l'exercice 2014, que le total des achats revendus du vin " La Cadenière

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03241_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il ressort de l'avis daté du 5 août 2019 émis par le syndicat " Eau du bassin caennais " sur le projet litigieux, non sérieusement contredit par la SCEA de Guercheville, que les rejets des eaux usées du

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00552_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 février 2023, 3 octobre 2023, 19 janvier 2024 et 10 juin 2024 la commune d'Ussac, représentée par Me Caetano, demande à la

Source officielle

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