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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DG..., représentés par Me Catry, demandent à la cour : - de rejeter la requête de la société Loudunais énergies 1 ; - à titre subsidiaire, de rejeter les conclusions tendant à la délivrance de l’autorisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02353_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... représentés par Me Catry, demandent que la cour rejette la requête de la société des éoliennes de Mont Jaillery et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société des éoliennes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00285_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
K..., la société civile immobilière du Breuil représentés par Me Catry, demandent que la requête soit rejetée par les mêmes motifs que ceux exposés par le préfet de l’Indre.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03726_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
demande d'abrogation de la mesure et, d'autre part, l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le maire a décidé de maintenir le chien en fourrière en le plaçant dans un autre lieu de dépôt dénommé refuge de Cathy
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03903_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A B, représentés par Me Catry, demandent à la cour de rejeter la requête de la SAS société d'exploitation du parc éolien de Germainville et de mettre à sa charge une somme de 4 000 euros au titre de l'article
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
BW..., représentés par Me Catry, demandent à la cour de rejeter la requête de la société Joue Energies.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02648_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 juillet, 14 et 15 décembre 2021, l'association " Quel horizon en pays d'Issoire ' ", représentée par Me Catry, demande à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
E C, représentés par Me Catry, demandent à la cour d'admettre leur intervention volontaire, de rejeter la requête de la société d'exploitation éolienne de Beaulieu, subsidiairement, de renvoyer au préfet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03014_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D et Mme F, représentés par Me Catry, concluent aux mêmes fins que la requête introductive d'instance et soutiennent que : - le seuil du " suffisamment caractérisé " se situe au-delà du simple aléa accidentel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01844_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par des mémoires enregistrés les 16 juin, 5 novembre 2023 et 23 janvier 2024, ces deux derniers n'ayant pas été communiqués, l'association Éole à bout de souffle, représentée par Me Catry, conclut au rejet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03041_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
F..., représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1°) d’annuler l'arrêté préfectoral du 9 juin 2023 par lequel la préfète de la Creuse a autorisé la société éolienne de production d’électricité
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01763_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 juin 2024, 3 août 2024 et 21 novembre 2025, sous le numéro 24VE01763, la société Emaux et Mosaïques, représentée par Me Catry, demande à la cour, dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01381_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 mai 2024, l'association pour la sauvegarde de l'habitat-environnement divonnais (ASHED), représentée par Me Catry, demande à la cour : 1°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01382_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 mai 2024, l'association pour la sauvegarde de l'habitat-environnement divonnais (ASHED), représentée par Me Catry, demande à la cour : 1°)
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00653_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Il ressort des pièces versées au dossier que Mme B A a déposé le 10 février 2022 une déclaration ICPE portant sur l'exploitation d'un élevage de 26 900 volailles situé 985 route de Catary, à Boucieu Le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02176_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
L AC et Mme DH AM, M. et Mme CP et AU AR, Mme DG H, M. et Mme AD et CW BW, représentés par Me Catry, demandent que la cour rejette la requête de la société Martaizé Energie et mette à sa charge la somme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00372_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
P N, représentés par Me Théodore Catry, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel la préfète de la Somme a délivré à la société Eole de la Tortille, une autorisation
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01263_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Catry, substituant Me Bardon, pour M. et Mme B et autres, et de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable, pour la SCCV Résidence Juliette.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02580_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Louise Dubois-Catty, représentant la SCI le Tabernacle, et de Me Chloé Guilbeau, représentant la commune de Vendeville.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a délivré une autorisation environnementale à la SAS PE de la Naulerie
Source officiellePage 2 sur 5