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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00960_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
R au regard du seul accès au terrain d'assiette du projet par le chemin des Charmilles et une voie privée, alors que ce terrain est accessible par le chemin de la Rayée et par cette voie privée, et qu'il
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02987_20250220
20 février 2025
20 février 2025
des collectivités territoriales, comme l'a jugé à bon droit le tribunal ; - les requérantes ne démontrent pas en quoi la création d'un parking à proximité de l'église qui en est dépourvue, et d'un chemin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02751_20260203
3 février 2026
3 février 2026
construction vente (SCCV) Le Hameau des Vergers un permis de construire et un permis de construire modificatif en vue de la construction de vingt-huit logements sur un tènement situé 294 route du Cartherin
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01880_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Leu à lui verser la somme totale de 163 569,37 euros au titre de l'exécution du lot n° 1 du marché public de travaux de modernisation du chemin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01860_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02322_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01246_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Elle a ainsi organisé sa comptabilité, tenue via un logiciel qui permet normalement d'assurer le chemin de révision résultant de l'article L. 123-12 du code de commerce, de façon à rompre ce chemin de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00187_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
territoire de la commune de Laluque (Landes), d'un ensemble immobilier comportant une maison d'habitation, un jardin, une grange et un bâtiment dit " four " comportant un âtre à foyer ouvert et une cheminée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01878_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Leu à lui verser la somme de 547 202,34 euros au titre de l'exécution du marché de travaux portant sur la création d'un chemin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00972_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02635_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
W un permis de construire une maison d'habitation de berger, sur un terrain situé chemin des Champs du Quartier et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 30 avril 2016 par lequel le maire d'Errevet a, au
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX01019_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
demeurait en place et la présence de gros camions et de barrières empêchait l'accès au chantier naval, comme le montrent les constats d'huissier qu'elle produit ; la déviation n'était pas indiquée, le chemin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00639_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
massif végétal dans le sens de circulation habituel des piétons, mais l'a nécessairement traversé perpendiculairement au trottoir, après avoir sans doute traversé la route ; le fait de s'écarter du cheminement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01797_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que la canalisation en litige est dotée de deux regards d'eaux pluviales, le premier situé au départ de la canalisation, sur la voie publique constituée A le chemin des Ecoles
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01193_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B est propriétaire du bateau-logement " Catherine " qu'il stationne depuis 2006 sur le domaine public fluvial géré par l'établissement public Voies Navigables de France (VNF), quai Marcel Dassault sur
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00170_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mars 2024 : - le rapport de Mme Catherine Girault, présidente ; - les observations de Me Rossignol, représentant la Pharmacie E, la Pharmacie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03227_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
et de la rue Marcel Pagnol, que l'accès des véhicules à la pharmacie est assuré par une voie privée débouchant sur cette rue et conduisant à un parking de 1 110 m² sur lequel est aménagé un cheminement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00658_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Si la société requérante soutient qu'il existerait des rues avec un fort dénivelé, rendant le cheminement piétonnier difficile, et produit deux attestations émanant de la vice-présidente du centre communal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01228_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Les séquelles que Mme C conserve de l'accident ont conduit l'expert à évaluer son déficit fonctionnel permanent, constitué E les douleurs continues à la cheville droite et la marche saccadée, à 8 %.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Si les requérants soutiennent que les arrêts de bus assurant la desserte du centre commercial sont situés à proximité d'un échangeur autoroutier, rendant malaisé, voire impossible, le cheminement de ces
Source officiellePage 2 sur 3